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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
(Alexandre), ingénieur, demeurant à Mende, agissant au nom et pour le compte de M. Menu Pierre, ingénieur, demeurant à la ■ Chapelle-sous-Dun (Saône-et-Loire), à l'effet d'obtenir l'autorisa? tion d'effectuer, nonobstant le refus des propriétaires du sol, des recherches de mines de fer manganésifère et de plomb argentifère dans les parcelles n°s 326, 331, 337, 338, 343, 354, 364, 305, 366, 367 du plan cadastral de la commune de Lanuéjols (Lozère), appartenant à M. Vitrolles (Jean-Pierre), et sur une étendue de 10 ares ; dans les parcelles nos 334, 335 et 336 de la même commune, appartenant à M. Hillaire ^ Bernard), et sur une étendue de 5 ares ; et dans les parcelles nos 323, 339 et 341 de la même commune, appartenant à Mme Vvo Malaval, et sur une étendue de 5 ares ; ensemble le plan produit à l'appui ; Vu les observations présentées par les susnommés et consignées au registre de l'enquête ouverte, le 14 avril 1901, dans la commune de Lanuéjols et close le 28 avril; Vu les rapports et avis du service des mines des 28 mai6 juin 1901 ; L'avis du préfet, du 19 juin 1901 ; L'avis du conseil général des mines, du 19 juillet 1901 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Décrète : Art. Ier. — M. Dorel (Alexandre), ès qualités, est autorise à effectuer des recherches de mines de fer manganésifère et Je plomb argentifère dans les parcelles nos 326, 331, 337, 338, 353, 354, 364, 365, 366, 367 du plan cadastral de la commune Je Lanuéjols (Lozère), appartenant à M. Vitrolles (Jean-Pierre) ; dans les parcelles n°s334, 335, 336 de la même commune, appartenant à M. Hillaire (Bernard); dans les parcelles nos 323, 339 et 341 de la même commune, appartenant à Mmo Vv° Malaval. Art. 2. — Le permissionnaire paiera, préalablement à tous travaux, aux propriétaires du sol, etc. (*).
(*) Voir, pour les articles 2 et suivants, le décret du 3 avril 1901 (suprà, p. 138. —Recherches de mines de plomb argentifère dans la commun de Monistrol-sur-Loire; — Haute-Loire).
SUR LES MINES. ETC.
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décret du Président de la République, du 21 août 1901, instituant la concession des mines de houille de LHERMIE (Aveyron). Le Président de la République française, Sur le rapport du minitsre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 24 novembre 1898, par MM. Clot (Victor), manufacturier, domicilié à Maurs (Cantal), Bousquet (Pierre), propriétaire, domicilié au Trioulou (Cantal), et Bos (Henri), propriétaire domicilié à Saint-Sanlin (Aveyron), à l'effet d'obtenir la concession de mines de houille sur le territoire de la commune de Saint-Santin, arrondissement de Villefrancbe ; Les plan, en triple expédition, acte de société et extraits du rôle des contributions des demandeurs, produits à l'appui de la pétition; L'avis au public, du 22 février 1899 ; Les numéros du Journal officiel, des 16 mars et 16 avril 1899, et du journal « Le Courrier de iAveyron », des 17 mars et 18 avril 1899, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; L'opposition présentée, le 8 mai 1899, par MM. Couffin, Aurières, Bos (Emile), Vignié, Bos (Baptiste), Carrière et Prosper, propriétaires à Saint-Santin ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 30 novembre-11 décembre 1900; ensemble les projets d'actes annexés; L'avis du préfet de l'Aveyron, en date du 31 janvier 1901 ; L'avis du conseil général des mines, en date du 10 mai 1901 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à MM. Clot (Victor), Bousquet (Pierre) et Bos (Henri) des mines de houille comprises dans les limites ci-après définies, commune de Saint-Santin, arrondissement de Villefrancbe, département de l'Aveyron. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Lhermie, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par la portion NC d'une ligne droite menée du point M, angle le plus au nord-est de la grange, appartenant aux