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s
Lhermie Louis et Lhermie Sylvain, la plus à l'est du village
de Lhermie, parcelle n» 698, section E du
3()5
SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
plan cadastral, au
point C, angle sud-est de la grange Couffin, la plus au sud du
Art. 7.— Le présent décret sera publié et affiché, aux frais des concessionnaires, dans la commune sur concession.
laquelle
s'étend
la
village de Brandala, parcelle n° 842, section E du plan cadastral
Art. 8. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
cette ligne droite étant limitée vers l'ouest au point N où elle' rencontre Je chemin qui va du ruisseau de Lhermie au village de Bosboye ;
cution du présent décret, qui sera inséré, par, extrait, au Bulletin îles lois. Fait à Rambouillet, 21 août 1901. EMILE LOUBET.
Au sud-est, par une ligne droite partant dudit point C, passant par l'angle sud-ouest de la grange Henri Bos, la plus au sud-ouest
Par le Président de la République :
du village de la Donzinie, parcelle n° 868, section E du plan ca-
Le Ministre des travaux publics, Par intérim :
dastral, et prolongée jusqu'à sa rencontre avec le ruisseau de Lhermie, point E ;
Le Ministre de la guerre,
A l'ouest :
GAL
L.
ANDRÉ.
1° Dudit point E, en suivant le ruisseau de Lhermie, .jusqu'au point F, point d'intersection de ce ruisseau avec le chemin qui va du ruisseau de Lhermie au village de Bosboye ;
CAHIER DES CHARGES
2° De ce point F, en suivant le dit chemin, jusqu'au point N ciDE LA CONCESSION DE LHERMIE,
dessus défini, point de départ; — celte limite ouest du point E au point N étant commune avec la concession de Latapie-SnintSanlin (!) ; Lesdites limites renfermant une cinquante-quatre hectares (54"\).
étendue
superficielle
de
Art. 3. — 11 n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger à la houille qui peuvent exister dans l'étendue delà concession de Lhermie. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soil aux concessionnaires des mines de Lhermie, soit aune autre perso une. Art. 4. —Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession.
Conforme au cahier des charges de la concession de La Chassagne (Voir suprà, p. 47), sauf quelques modifications ci-après indiquées ; Art. 1". — Délai d'abornement : Six mois; Art. 5. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres. AH. 6. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres. AH. 10. — La houille menue et les matières susceptibles de s-enflammer spontanément dans l'intérieur des mines seront transportées au jour au fur et à mesure de l'avancement des travaux, à moins d'une autorisation spéciale délivrée par le préfet sur le rapport de l'ingénieur des mines. Art. 11. — Les concessionnaires devront se conformer aux mesures qui seraient prescrites par l'Administration pour prévenir les dangers résultant delaprésence du gaz inflammable et de son explosion dans les mines, et supporter les charges qui pourraient, à cet effet, leur être imposées. Art. 12, 13, 14 et 15 respectivement conformes aux articles 10, 11, 12 et 13.
Art. 5. — Les concessionnaires se conformeront aux dispositions du cahier des
charges annexé au présent décret, qui est
considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si les concessionnaires veulent renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, etc. (**).
(*) Concession houillère instituée par ordonnance du 25 septembre 1822. (**) Conforme à l'article 7 du décret, du 8 février 1901, instituant la concession de La Chassagne (Voir suprà, p. 46).
Décret du Président de la République, du 21 août 1901, instituant la concession des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes de
L'OUASTA
(Algérie, département de Constantine).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics,