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PERSONNEL.
4° Pour la surveillance administrative: Au commissariat de Maubeuge. Décision du 8 aoiit. — Le service du contrôle de l'exploitation de la section de la ligne de Quillan à Rivesaltes comprise entre Rivesaltes et Sainl-Paul-de-Fenouillet, est rattaché, savoir:
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 3° arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Montpellier; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 3e arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Montpellier; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 3e circonscription d'Inspecteur particulier, à Bézters ; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Perpignan. Décision du 29 août. — Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne électrique du Fayet à Cliamonix (réseau de P.-L.-M.) est rattaché, savoir : 1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au oc arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Grenoble ; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 5e arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Grenoble; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 3° circonscription d'Inspecteur particulier, à Lyon ; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Thonon.
Décret du Président de la République, du 7 septembre 1901, instituant la concession des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes d'AFOURAL (Algérie, département de Constantine). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le l01' février 1900, par M. Gaspard do Clermont-Tonnerre, au nom et pour le compte de la société civile « La Numidienne », dont le siège social est à Constantine, à l'effet d'obtenir la concession des mines de zinc, plomb, cuivre, fer et métaux "connexes, situées au lieu dit « Djebel Afoural », communes mixtes des Ouled-Soltan et des Eulmas, arrondissements de Batna et de Sétif, département de Constantine; Les plan, en triple expédition, statuts et autres pièces, fournis à l'appui de ladite demande ; L'avis au public, en date du 17 mai 1900; Les numéros du Journal officiel, des 24 juin et 25 juillet 1900, ci. de « L'Indépendant », journal de Constantine, des 31 mai et 30 juin 1900, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 2i septembre-14 novembre 1900 et 26 mars-10 avril 1901; t'usemble les projets de décret et de cahier des charges y annexés; L'avis du préfet de Constantine, en date du 20 novembre 1900 ; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date du 21 décembre 1900; Les avis et lettre du gouverneur général de l'Algérie, en date des 17 janvier et 10 mai 1901 ; Les avis du conseil général des mines, en date des 8 février et 31 mai 1901 ; DÉCHETS,
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