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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
sttR
Art. 4. — Avant que ledépôtpuisse être mis en service, etc. ('). Art. 5. — La quantité maximum de dynamite
que le dépôt
pourra recevoir est fixée à 50 kilogrammes.
Les avis du conseil 31 mai 1901 ;
Art. 6. — La manutention du dépôt sera confiée, etc.f).
LES
MINES,
général
des
g4§
ETC.
mines,
des 8 février et
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Le décret du 23 octobre 1852; La loi du 16 juin 1851 ; Le décret du 18 août 1897 (*); Vu le décret du 7 septembre 1901 (**),
Décret du Président de la République, du 8 octobre 1901, instituant la concession des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes de
BOU-GHKHF
(Algérie, département de Constantine).
instituant la concession
.les mines de zinc, plomb et autres métaux connexes d'Afoural (département de Constantine) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : er
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 6 février 1900, par M. Gaspard de Clermont-Tonnerre, agissant au nom et pour le compte de ia Société civile « La Numidienne », dont le siège social est à Constantine, à l'effet d'obtenir la concession des mines de zinc, plomb, cuivre, fer et métaux connexes, situées au lieu dit : Djebel-bouGherf, commune mixte de Fedj M'Zala, arrondissement et département de Constantine, et la réunion de cette concession.à celle des mines de même nature, sises au Djebel-Afoural, qui a fait or
l'objet de sa pétition du l
février 1900 ;
Les plan, en triple expédition, statuts et autres pièces, fournis à l'appui de ladite demande; L'avis au public du préfet, en date du 17 mai 1900 ; Les numéros du Journal officiel des 24 juin et 2b juillet 1900 et du journal « VIndépendant », journal de Constantine, des 31 mai et 30 juin 1900, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemLle les certificats d'affiche et de publications ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 24 septembre et 26 novembre J900, 26 mars et 10 avril 1901 ; ensemble les projets de décret et de cahier des charges y annexés; L'avis du préfet de Constantine, du 4 décembre 1900; L'avis du conseil de cembre 1900 ;
gouvernement de l'Algérie, du 21 dé-
Les avis et lettre du gouverneur général de l'Algérie, des 11 janvier et 14 mai 1901 ;
(*) Voir suprà, p. 8, dépôt dedyàamite à Chambon-Feugerolles (Loire)
Art. 1 . — Il est fait concession à la Société civile « La Numidienne » des mines de zinc", plomb et autres métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, commune mixte de Fedj M'Zala, arrondissement de Constantine, Constantine.
département de
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Bou-Cherf, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit: 1° Au nord, par une ligne droite AH, joignant le point A, point trigonométrique n° 44
du service
topographique
(Coudiat-el-
Mezeï), au point B, point trigonométrique n° 62 du service topographique (Coudiat-el-Senab) ; 2° A Vest, par la ligne brisée BCD, formée par les lignes droites : BC, joignant le point
B,
ci-dessus défini, au point C, Ain (source)
Houlayen ; CD, joignant le point C, ci-dessus défini, au point D, point trigonométrique Oekaken) ;
n» 91
du service topographique
(Ras-
3° Au sud, par la ligne brisée DEF, formée des lignes droites; UË
> joignant le point D, ci-dessus défini, au point E, point trigo-
nométrique
u
n
53
du service
topographique
(M'Zara-Ghedir-
Moussa-ben-Serar) ; EF, joignant le point E, ci-dessus défini, au point F, point trigonométrique n" 56 du service topographique Goudia-Chouf-Ameida) ; 4° A Vouest, par la ligne brisée FGA, joignant le point F, cidessus défini, au point G, point trigonométrique n° 37 du service topographique (Dra-el-Ouergue) ; GA, joignant le point G, ci-dessus défini, au point A de départ, ci-dessus défini; (*) Volume de 1897, p. 383. (**) Voir suprà, p. 323.