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TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES.
dans les lampisteries, la nuit, tel qu'il est prévu au décret du 15 juillet 1893, article.2. Tolérances accordées par les ingénieurs. — Deux autorisations pour travailler exceptionnellement la nuit par suite d'accidents, en vertu de l'article 4, paragraphe 5, de la loi du 2 novembre 1892, ont été accordées, l'une pendant un mois, aux mines de Bruay (Pas-de-Calais), par suite d'un accident à la machine d'extraction d'une des fosses, et l'autre aux mines de Montrambert (Loire), pendant la même durée, par suite de la rupture de l'arbre de la machine d'extraction d'un des puits. Livrets. — Registres. — Affichage. — La situation reste sensiblement la même que les années précédentes. Les dispositions de la loi sont convenablement observées dans les grandes exploitations ; on retrouve toujours des infractions dans les petites entreprises. Ainsi l'on rencontre encore des mairies qui refusent ou ne sont pas en mesure de délivrer des livrets ; des instructions ont été renouvelées aux préfets sur ce point. Ailleurs, on n'a pas encore remplacé le texte primitif de la loi du 2 novembre 1892 par celui de la loi du 30 mars 1900. Les affiches donnant les heures de travail ne sont pas toujours posées ni envoyées à l'ingénieur, sous le prétexte qu'elles sont bien connues des ouvriers et du personnel de la surveillance. Les ingénieurs ont été invités à tenir la main à une application générale plus stricte de la loi sur ces divers points. Procès-verbaux. — Il a été dressé 23 procès-verbaux de contraventions contre 5 en 1899 ; 16 ont été suivis de condamnations montant à 321 francs d'amende. Résumé. — La loi du 30 mars 1900 n'ayant eu encore en fait aucun effet sensible sur l'industrie extractive, la situation, dans son ensemble, est restée ce qu'elle était déjà l'année dernière; la loi du 2 novembre 1892 et les règlements qui l'accompagnent sont convenablement appliqués dans la grande industrie; dans les petites exploitations, on relève quelques irrégularités de procédure plutôt que des infractions de fond. Le président de la commission supérieure, Richard WADDINGTON. Le rapporteur pour les mines, L. AGUILLON.
RAPPORT DE LA
COMMISSION (*) DE STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE ET DES APPAREILS A VAPEUR AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.
Monsieur le Ministre, Nous avons l'honneur de vous remettre les tableaux statistiques relatifs à l'industrie minérale, à l'industrie métallurgique et aux appareils à vapeur pour l'année 1900. Ces tableaux sont précédés, comme les années antérieures, d'un exposé très détaillé des principales données qu'ils renferment et que viennent compléter les documents douaniers relatifs à. notre commerce extérieur. Ils ont été dressés par les soins de la Division des mines au moyen des renseignements recueillis par les ingénieurs dans le courant de l'année 1901. Le fait caractéristique qui éclaire et domine notre situation industrielle, telle qu'elle ressort des statistiques pour 1900, consiste dans le renchérissement considérable du charbon. Depuis 1873, les cours des combustibles minéraux n'ont jamais été aussi élevés. La hausse a commencé en 1898, s'est accentuée en 1899; et c'est en 1900 qu'elle a atteint son apogée. Sur le carreau des mines, le prix moyen de vente des houilles, anthracites et ligniles a été de 14 fr. 9a pour l'ensemble de nos bassins, en augmentation de 2 fr. 54 par rapport à l'année précédente. Dans la Loire, il est même ressorti à 18 fr. 02, avec une majoration de 2 fr. 77. Il est presque inutile de faire remarquer
(*) La Commission est composée de MM. Lorieux, inspecteur général des mines, Président ; Relier, inspecteur général des mines, Secrétaire; Michelot, chef de la Division des mines ; Zeiller, ingénieur en chef des mines; Duru, chef du 2e bureau de la Division des mines, Secrétaire adjoint.