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Lois,
des hauts-fourneaux, forges et aciéries de Denain et d'Anzin à la concession des mines de fer de Wignehies (Nord). Art. 2. — Le
21
SUR LES MINES, ETC.
DÉCRETS ET ARRETES
ministre des travaux publics est chargé
de
l'exécution du présent décret qui sera inséré, par extrait, au Bulle-
Arrêté ministériel, du 20 janvie M 902, rapportant Varrêté du 25 février 1901 (*) relatif à la déchéance des concessionnaires des mines de sel gemme de GROZON (Jura).
tin des lois. Fait à Paris, le
janvier
6
1902.
Dqpret, du 21 janvier 1902, EMILE
LOURET.
Par le Président de la République :
TIOU-KNINE
(Algérie, départe-
ment de Constantine) et autorisant la réunion de cette conces~
Le Ministre des travaux publics, Pierre
instituant la concession des mines de
zinc et autres métaux connexes de
sion avec celle des mines de même nature de tement).
BAUDIN.
DJËNDELI
(même dépar-
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Arrêté ministériel, du
6
janvier 1902, prononçant
des concessionnaires des mines de lignite de
LA
la déchéance
FARE
(Bouches-
Vu la demande présentée, le
3
août 1900, par
M.
Liagre (Pierre),
agissant au nom et pour le compte de la Société civile des mines de Tiou-Knine et du Djendly (**), à l'effet d'obtenir la concession
du-Rhône) (*).
de mines de zinc et autres métaux connexes situées sur le territoire des communes de plein exercice de Batna et de Lambèse et de la commune mixte d'Aïn-el-Ksar, arrondissement de Batna, Arrêté ministériel, du 6 janvier 1902, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de cuivre et autres métaux de SAINT-MARTIN
FOSSE ET
département de Constantine; Les plan, en
triple expédition, statuts, pouvoirs
et autres
pièces, fournis à l'appui de ladite demande ;
(Pyrénées-Orientales) (**).
L'avis au public, en date du 18 septembre 1900; Les numéros du Journal officiel, des 14 novembre et 14 décembre 1900, et de « L'Indépendant (Echo de Constantine) », des Décret, du 7 janvier 1902, rejetant la demande de M. MÉZAUBRAN
LE GUALÈS DE
en concession de mines de houille, schistes bitumineux,
anthracite, lignite ou pétrole, dans les communes de
CLÉDEN-CAP-
SIZUN, PLOGOFF, PRIMELIN, ESQUIBIEN, AUDIERNE, PLOIIHINEC, PONTCROIX
et
GOULIEN
(Finistère).
6 novembre et
6
décembre 1900, dans lesquels ledit avis a été
inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 29 janvier-8 février 1901; ensemble les projets de décret et de cahier des charges y annexés ; Les avis du préfet du département de Constantine, en date des 24 avril et 20 juillet 1901;
Décret, du 7 janvier
1902, rejetant la demande
de M.
L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, du 12 juillet 1901 ; DUBOIS
(Georges-Prosper-Joseph) en concession de mines de cuivre, plomb, argent et métaux connexes, dans les communes de MINES
et
PLANCHER-BAS
PLANCHER-LES-
(Haute-Saône).
(*) Concession instituée par une ordonnance du 22 septembre 1831 (A?inales des mines, 1" volume de 1832, p. 533). (**) Concession instituée par une ordonnance du 23 mai 1841 (An* nales des mines, 1" volume de 1841, p. 787).
L'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 20 juillet 1901 ; L'avis du conseil général des mines, du 4 octobre 1901 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée let 1880;
par
la loi du 27
Le décret du 18 novembre 1810; (*) Volume de 1901, p. 65. (**) Ainsi orthographié dans les statuts de la Société,
juil-