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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Le décret du 6 mai 1811 modifié par le décret du 11 février 1874; Le décret du 3 janvier 1813 ; La loi du 27 avril 1838 et l'ordonnance du 23 mai 1841 ; L'ordonnance du 18 avril 1842; L'ordonnance du 26 mars 1843, modifiée par le décret du 25 septembre 1882; Le décret du 23 octobre 1852; La loi du 16 juin 1851 (*) ; Le décret du 18 août 1897 (**') ; Vu le décret, en date du 3 février 1883 (*"), portant institution de la concession des mines de zinc et autres métaux connexes de Djendeli (département de Constantine); Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1°"\ — 11 est fait concession à la Société civile des mines de Tiou-Knine et du Djendly, déjà détenteur, à titre d'amodiataire, de la concession des mines de zinc et autres métaux connexes de Djendeli (département de Constantine), des mines de zinc et autres métaux connexes comprises dans les limites ciaprès définies, communes de plein exercice de Batna et de Lambèse et mixte d'Ai'n-el-Ksar, arrondissement de Batna, département de Constantine. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Tiou-Knine. est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne brisée formée : 1° d'une ligne droite joignant le point trigonométrique «8 du service topographique (point A), au point trigonométrique x* du service topographique (point B) ; 2° d'une ligne droite joignant le point trigonométrique x* au point trigonométrique 30 (point C) ; A l'est, par une ligne droite joignant le point trigonométrique 30 au point trigonométrique q3 (point D); Au sud, par uneligne droite joignant le point trigonométrique q3 au point trigonométrique 61 (point E) ; A l'ouest, par une ligne brisée formée : 1° d'une ligne droite joignant le point trigonométrique ¥• au point trigonométrique M8 (point F); 2° d'une ligne droite joignant le point trigonométrique u8 au point trigonométrique ts, point de départ ; (*) Annales des mines, l" volume de 1851, p. 770. (**) Volume de 1897, p. 383. (***) Volume de 1883, p. 24.
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SUR LES MINES, ETC.
Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de huit kilomètres carrés, soixante-quinze hectares (8751,a). Art. 3. — La Société civile des mines de Tiou-Knine et du Djendly est autorisée à réunir la présente concession à celle des mines de zinc et autres métaux connexes de D jendeli (département de Constantine). L'exploitation de chacune de ces concessions devra, conformément à l'article 31 de la loi du 21 avril 1810, être tenue en activité. Art. 4. rrr II n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de zinc et autres métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Tiou-Knine. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit à la société concessionnaire des mines de Tiou-Knine et de Djendeli, soit à une autre personne. Art. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface parles articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance"annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 6. — La société concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considé/é comme en faisant partie essentielle. Art. 7. — Si la société concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, elle s'adressera à, etc. (*). Art. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendent les concessions réunies. Art. 9. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Gouvernement général de V Algérie. Fait à Paris, le 21 janvier 1902.
ÉMILE
LOUBET.
Par le Président de la République :
Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIX. (*) Conforme à l'article 7 du décret du 6 janvier 1902 instituant la concession de Mortain (Voir suprà, p. 11).