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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS PERSONNEL.
CONCERNANT
Ks
MINES ,
CARRIERES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES , ETC.
I. — Ingénieurs.
DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du 3 février 1902. — M. Bochet, Ingénieur en Chef de 2e classe, chargé, à la résidence de Paris, du service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans, est chargé en outre, concurremment avec M. Walckenaer, Ingénieur en chef de 2e classe, des fonctions de Rapporteur de la Commission centrale des Machines'à vapeur.
II. — Contrôleurs des Mines.
CONGÉ.
d février 1902. — Un congé d'un an, sans traitement, esl accordé, pour affaires personnelles, à M. Gabon, Contrôleur de 2e classe, attaché, dans le département de la Côte-d'Or, au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de ici de P.-L.'-M.
jrrêté ministériel, du 3 mars 1902, prononçant la déchéance des ^concessionnaires des mines de manganèse de VALJIASQUE (AlpesMaritimes) (*).
Décret, du 4 mars 1902, portant règlement pour la comptabilité de l'École nationale supérieure des mines. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'article 34 de la loi de finances du 13 avril 1900, investissant l'école nationale supérieure des min es de la personnalité civile (**). Vu l'article 58 de la loi de finances du 25 février 1901 (***) ; portant qu'un règlement d'administration publique déterminera : | toutes les mesures utiles pour l'application des dispositions ^relatives à l'École nationale supérieure des mines édictées audit article ; Vu l'article 22 de la loi du 8 novembre 1901 (****), attribuant au budget de l'école nationale supérieure des mines le produit de la scolarité ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : (*) Concession instituée par décret du 23 novembre 1875 (Volume de 875, p. 185). (**) Volume de 1900, p. 142. (***) Volume de 1901, p. 64. (****) Loi de finances (ouvertures et annulations de crédits budgétaires). L'article 22 rectifie comme il suit le numéro 2 du cinquième paragraphe de l'article 58 de la loi du 25 février 1901 : I « 2° Le taux de l'a scolarité de cinq cents (500) francs par an, maximum qui devra être payé au profit de l'École nationale supérieure des hines,etc..» (au lieu de: au profit de l'Etat. DÉCRETS,
4" livraison 1902).
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