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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
SUR LES MINES, ETC.
Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de seize kilomètres carrés, vingt-sept hectares (1627 hectares). Art. 3. — H n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de plomb, zinc et autres métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession d'AïnKechera. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires., soit à la société concessionnaire des mines d'Aïn-Kechera, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. S. — La société concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si la société concessionnaire veut renoncer à la totalité ouà une partie de la concession, elle s'adressera, etc. (*). Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société concessionnaire, dans la commune sur laquelle s'étend la concession. Art. 8. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 17 mars 1902. EMILE LOUBET.
Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIK.
CAHIER DES CHARGES
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Arrêté ministériel, du 19 mars 1902, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de plomb de JOURSAG (Puy-de-Dôme) (*).
Arrêté ministériel, du 19 mars 1902, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines métalliques dites de PONTVIEUX (Puy-deDôme) (**).
Décision ministérielle, du 19 mars 1902, approuvant le procès-verbal de Vadjudication, après déchéance, de la concession des mines d'anthracite de LA CITADELLE (Hautes-Alpes) (*").
Décret, du 20 mars 1902, instituant la concession des mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes (le fer excepté) de POULLAOUEN (Finistère). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 26 octobre 189S, par la Société anonyme des mines argentifères de Pontpéan, à l'effet d'obtenir la concession de mines de plomb, zinc, argent et métaux connexes, excepté le fer (mercure, cuivre, antimoine, nickel, etc.), dans les communes de Huelgoat, Plouyé, Locmaria et Poullaouen, arrondissement de Châteaulin, département du Finistère ; Les plan, en triple expédition, statuts et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 30 décembre 1895 ;
DELA CONCESSION D'AÏN-KECHERA,
Conforme au cahier des charges de la concession (Voir suprà, p. 24).
de
Tiou-Knine
(Mêmes stipulations aux articles 1", 5 et 6). (*) Conforme à l'article 7 du décret du 6 janvier 1902, instituant la concession de Mortain (Voir suprà, p. 11.) •
(*) Concession instituée par une ordonnance du 22 novembre 1826. (**) Concession instituée par une ordonnance du 9 juillet 1847 (Annales des Mines, 2° volume de 1847, p. 073). (***) Concession ayant fait l'objet d'un arrêté de déchéance du 20maii901. — MM. Chabrand, banquier, et Pangaud, entrepreneur, avaient été déclarés, le 4 février 1902, adjudicataires de cette concession, au prix de 1.0S0 francs.