Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
282
JURISPRUDENCE.
Dit en conséquence que Nicq devra remettre la dame Charpentier en possession des biens par elle achetés dans l'état où ils se trouvent actuellement et notamment de la carrière. Condamne Nicq aux dépens et en prononce distraction au profit de Me Morand, avoué, qui l'a requise sur son affirmation de droit.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs. II. — Arrêt rendu, le 6 août 1901, par la cour d'appel d'Amiens. Cet arrêt confirme purement et simplement le jugement qui précède.
DÉCORATIONS.
Décret du 9 juillet 1902. — Sont promus ou nommés dans 'Ordre national de la Légion d'Honneur : Au grade d'Officier : M. Bertrand (Marcel), Ingénieur en Chef de lro classe. Au grade de Chevalier : M. Lebreton (Félix), Ingénieur en Chef de 2° classe. AVANCEMENT.
Arrêté du 10 juillet 1902. — M. Chesneau, Ingénieur en Chef de 2e classe, est nommé Ingénieur en Chef de 1'° classe, pour prendre rang à dater du ie> juillet 1902. DISPONIBILITÉ.
Arrêté du 5 juillet 1902. — M. Janet, Ingénieur en Chef de 2e classe, en congé sans traitement pour affaires personnelles, élu membre de la Chambre des députés, est placé dans la situation de disponibilité sans traitement. DÉCÈS. Date du décès.
M. Cumenge, Ingénieur en Chef honoraire
20 juillet 1902.
DÉCISIONS DIVERSES.
Décision du l01' juillet 1902. — I. Sont admis à la lre classe les Elèves-Ingénieurs de 2° classe dont les noms suivent: MM. Aron, Rigaudias, Siegler, Heurteau (Ch.-Emile).