Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
208
LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
LES
MINES,
ETC.
'• titùés près le ministère des travaux publics et au sein desquels « ses fonctions l'appellent à siéger. « Indépendamment du personnel attaché à l'inspection gêné-
Décret, du 15 août 1902, autorisant la réunion des concessions de
« raie d'Alger, le service du contrôle des chemins de fer algé-
mines de zinc, plomb et métaux connexes de
« riens a pour correspondant un ingénieur en chef des ponts el
MASSER
MAZIS
et du
DJEIIEL-
(Algérie, déparlement d'Oran).
« chaussées ou des mines en résidence à Paris. En l'absence de (( l'inspecteur général, cet ingénieur en u
chef siège,
pour les
affaires intéressant l'Algérie, et avec voix délibérative, au con-
« seil général des ponts et chaussées, au comité consultatif et « dans les différents comités techniques institués auprès du mi-
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, l.éotard,
agissant
pour
le
le 6 septembre 1899, par M. Paul compte
de
la société
dénommée
nistèr'ê des travaux publics pour l'étude des questions de clie« mins de fer.
« Ranque A. de Lhoneux, Linon et C'° », dont le siège social est à
« Le service des mines de l'Algérie est dirigé par un ingénieur
Namur (Relgique), à l'effet d'être autorisé à réunir la concession
ce
« en chef qui réside à Alger (*).
Cet ingénieur en
chef
siège
des mines de plomb, zinc et autres métaux connexes de Mazis,
« au conseil général desminesavecvoix délibérative sur les affaires
instituée par décret du 23 juillet 1875, sur le territoire du cercle
«
de Lalla-Maghnia, subdivision de Tlèmcen, département d'Oran,
concernant
l'Algérie.
Les notes et proposilions concernant
« le personnel de ce service sont rédigées par l'inspecteur gén ;<i
ral des ponts et chaussées chargé de
l'inspection des trnvn s
» publics et du contrôle des chemins de fer de l'Algérie. '< Lorsque le gouverneur général en fera la demande un inspec« leur général des mines du cadre métropolitain sera envoyé en
et la concession de mines
de même nature du Djebel-Masser,
instituée par décret du 17 juin 1890, sur les territoires du cercle de Lalla-Maghnia et de la commune mixte de Nédroma, arrondissement de Tlemcen, département d'Oran; Les avis au public des 14 mars et 5 mai 1900;
étudier les questions qui lui seront
Les numéros du journal « L'Echo d'Oran » des 25 et 26 mai,
« indiquées par le gouverneur général. Les frais de ces missions
25 et 26 juin 1900, et du Journal officiel des 13 novembre et
» mission en Algérie pour
« sont soldés par le ministère des travaux publics et remboursés
13 décembre 1901, dans lesquels lesdits avis ont été insérés;
« par le gouvernement général de l'Algérie. »
ensemble les certificats d'affiche et de publications;
Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
des mines,
en date des I1"' et
20 février 1902;
cution du présent décret. Tait à Rambouillet, le 14 août 1902. EMILE LOUBKT.
Par le Président de la République : Le Ministre des 'travaux publics, E.
Les rapports des ingénieurs
MARUÉJOULS.
L'avis du général commandant la division d'Oran, du 28 février 1902, et celui du préfet du département d'Oran, du 21 mars 1902; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, du 11 avril 1902: L'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 5 mai 1902; La déclaration de la société pétitionnaire,
(*) Le décret du 4 mai 1901, qui a supprimé l'emploi de l'inspecteur général des mines en Algérie, a été complété par un décret du S juin 1901, ainsi conçu : Art. I". — L'inspecteur général des mines en Algérie, dont l'emploi est supprimé, est remplacé, comme membre du conseil du gouverne ment et du conseil supérieur du gouvernement de l'Algérie, par l'ingénieur en chef des mines à Alger. Ce fonctionnaire prendra, parmi les membresdesdiles assemblées, le rang assigné à son grade dans la hiérarchie administrative. Art. 2. —Le président du conseil, ministre de l'intérieur et descultes, est chargé, etc.
du 10 avril 1902,
relative à la transformation de ladite société en société anonyme dénommée « Ranque Générale Relge » ; ensemble les statuts annexés et la lettre du gouverneur général de l'Algérie, du 4 juin 1902; L'avis du conseil général des mines, du 13 juin 1902; Vu la loi du 21 avril 1810,modifiée par la loi du 27 juillet I8S0; Le décret du 23 octobre 1852; Le décret du 18 août 1897 ; Le conseil d'État entendu,