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Gulton. Archer. Faisandier. Cognet. Salze. Gevrey. Massacrier. Saignol. Marterer.
PERSONNEL.
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Martin. Brocard. Carlier. Roussin. Bador. Duroy. Durand. Soûls. Scytre (*).
Par décision du ministre des travaux publics, en date du 10 septembre 1902, des diplômes d'ancien élève de l'École des mines de Saint-Étienne, apte à exercer les fonctions d'ingénieur, ont été accordés aux élèves sortant de l'École dont les noms suivent : MM. MM. MM. Malraison, Faussemagne, Marchai, Chalumet, Cordât, Girard, Herdhebaut, Pierrat, Riollot, Malécot, Vannière, Pré, Drevet, Poncet, Masse, Revenu, Santenard, Durupt, Gonthier delà Ruffic, Cabane, Moutet, Vernay, De Trouilloud de Lan- Brunet. Brunelde Bormeville, versin, Claudinon, (*) En remplacement de M. Nussbaum (admis avec le n° 37), démissionnaire (décision ministérielle du 15 octobre 1902).
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
ï)èc,ret,-du 9 octobre 1902, constituant, par voie de fusion des concessions de SAINT-LAURENT et de GHAEMEL, ta concession des mines de sel gemme et sources salées de SAINT-LA un E.NT-GIIARMEL (Meurtheet-Moselle). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 15 mai 1901, par la Société anonyme des mines de sel et salines de Saint-Laurent-d'Einville, à l'effet d'obtenir : 1° L'autorisation de réunir à sa concession de mines de sel gemme et sources salées de Saint-Laurent la concession de même nature de Charmel, arrondissement de Lunéville, département de Meurthe-et-Moselle ; 2° La fusion en une seule de ces deux coucessions; Les plan, en quadruple expédition, statuts, promesse de vente, certificats de conservateur des hypothèques et autres pièces, fournis à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 21 juin 1901 ; Les numéros du Journal officiel des 5 juillet et 5 août 1901, de e1
- L'Étoile de l'Est» des ("juillet et I ' août 1901, dans lesquels
ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'alliche et de publications ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, du 13 décembre 1901 ; L'avis du directeur des contributions indirectes, du 18 décembre 1901 ; L'avis du préfet du département de Meurthe-et-Moselle, du 27 décembre 1901 ; L'avis du ministre des finances, du 17 mars 1902; L'avis du conseil général des mines, du 16 mai 1902; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; , 11" livraison, 1902.
DÉCRETS
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