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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
Décret, du 18 novembre 1902, autorisant rétablissement d'un dépôt de dynamite dans la commune tf'AiREL (Manche). (EXTRAIT.)
SUR LES MINES, ETC.
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d'un enduit propre à mettre la dynamite à l'abri de l'humidité. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront respectivement fermées par une porte en bois et une grille en fer munies de serrures de sûreté. Art. 4. Un logement de gardien sera établi à proximité du dépôt. Art. 5. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du déparlement, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées, qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui sera rendu par cet ingénieur, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Art. 0. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 50 kilogrammes. Art. 7. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix, etc. (*). T-
Le Président de la République française, Sur le rapport, des ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, des finances et de la guerre, Vu la loi du 8 mars 1873 et les décrets des 24 août 1873 el 28 octobre 1882 sur la poudre-dynamite (*) ; Vu le décret du 23 décembre 1901 (**) sur là conservation deexplosifs dans les exploitations souterraines; Vu la demande formée par M. Legoubin à l'effet d'être autorisé à établir un dépôt de dynamite de 2° catégorie sur le territoire de la commune d'Airel (Manche); Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé; Vu l'avis du préfet de la Manche ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, Décrète : Art. 1er. — M, Legoubin, fabricant de chaux à la Meauffe, est autorisé à établir un dépôt de dynamite de 2" catégorie sur le territoire de la commune d'Airel (Manche), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble produit parle service des ponts et chaussées, lequel plan restera annexé au présent décret. Art. 3. — Le dépôt sera constitué par une chambre maçonnée prise dans une galerie latérale de l'ancien four à chaux figuré sur le plan d'ensemble précité et disposé comme l'indique le plan de détail produit par le pétitionnaire et joint au décret. A l'exception de cette galerie et de la galerie .d'accès, le four sera complètement remblayé à l'intérieur et recouvert en outre d'un remblai extérieur, de telle sorte que la plus petite épaisseur de maçonnerie et de terre séparant la dynamite de l'extém rieur soit de 4 ,50, dont 3 mètres de terre meublé soigneusement purgée de pierres. Le sol du dépôt sera dallé et les parois seront recouvertes (*) Volumes de 1875, p. 117 et 148; de 1882, p. 2G5. (**) Volume de 1901, p. 391.
Décret, du 23 novembre 1902, instituant la concession des mines de fer de VIIXE-AU-MONTOIS (Meurthe-et-Moselle). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 22 novembre 1899, par la Société des recherches de l'Est, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer dans les communes de Fillières, Joppécourt, Ville-au-Montois, Batailles, Boismont et Mercy-le-Bas (arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle) ; Les plan, en triple expédition, statuts, extrait de rôle des contributions et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 5 janvier 1900; Les numéros du Journal officiel des 26janvier et 26 février lOOOet de «< La Revue industrielle de l'Est » des 14 janvier et 18 février 1900, dans lesquels ledit avisa été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 17 et 23 octobre 1900 ; L'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle, du 13 novembre 1900; (*) Voir suprà, p. 203-205, dépôt de dynamite à Allevard (Isère).