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JURISPRUDENCE.
Rejette comme inutile et sans objet la demande de la compagnie tendant à faire.établir par voie d'expertise que la servitude revendiquée se serait éteinte par le non-usage ; dit n'y avoir lieu de prononcer sur le recours en garantie dirigé à titre éventuel par Rességuier contre Simon ou ses représentants ; Condamne les appelants en tous les dépens de première instance et d'appel, ceux à faire sur l'interlocutoire qui vient d'être prescrit demeurant réservés;
PERSONNEL
I. — Ingénieurs.
Ordonne, néanmoins, la restitution de l'amende et la distraction des dépens.
DÉCÈS. Date du
M. Lâchât, inspecteur général honoraire DÉCISIONS DIVERSES.
décès.
4 janvier 1001. «
Décision du 20 novembre 1902. — M. Glasser, ingénieur ordinaire de 2e classe, détaché au service des travaux publics de la Nouvelle-Calédonie, reprend possession de son poste au sousarrondissement minéralogique de Saint-Etienne-Ouest.
II. — Contrôleurs des mines.
DÉCISIONS
DIVERSES.
27 septembre 1902. — M. Lejeune, Contrôleur de 4e classe, attaché, dans le département du Nord, au service du contrôle de l'Exploitation technique des chemins de fer du Nord, passe au service du contrôle du travail des agents de chemins de fer, même réseau (résidence, Lille). 27 septembre. — M. Rossi, Contrôleur de 2e classe, attaché, dans le département de la Sarthe, au service du contrôle de l'Exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest, passe au service du contrôle du travail des agents de chemins de fer, même réseau (résidence, Le Mans). 27 septembre. — M. Bosdecher, Contrôleur de lrp classe, attaché, dans le département de la Haute-Saône, au service du contrôle de l'Exploitation technique des chemins de fer de l'Est, passe au service du contrôle du travail des agents de chemins de fer, même réseau (résidence, Vesoul).