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PERSONNEL.
19 novembre 1902. — La 7° subdivision de contrôleur des mines du service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine, qui fait actuellement partie du 1°'- arrondissement de ce service, est rattachée au 2° arrondissement.
LOIS, DECRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES , ETC.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Décision du 10 novembre 1902. — Le'service du contrôle de l'exploitation des embranchements d'Arras et de Saint-LaurentBlangy (réseau du Nord) est rattaché, savoir:
Décret, du 1er décembre 1902, portant rejet de ta demande de M. DE CALMELS, en concession de mines de houille dans la commune de SAINT-MICHEL (Haute-Garonne).
1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 2° arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Paris; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 2° arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Paris;
Décret, du 2 décembre 1902, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de SENLISSE (Seine-et-Oise). (EXTRAIT.)
3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 2° circonscription d'Inspecteur particulier, à Paris; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat d'Arras. Décision du 10 novembre. — Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne de Provins à Esternay (réseau de l'Est) est rattaché, savoir : 1? Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au l" arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Paris; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : e1 Au 1 ' arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Paris; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : e A la 2 circonscription d'Inspecteur particulier, à Paris; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Nogent-sur-Seine.
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, des finances et de la guerre, Vu la loi du 8 mars 1875 et les décrets des 24 août 1875 et 28 octobre 1882 sur la poudre-dynamite (*) ; Vu le. décret du 23 décembre 190i (**) sur la conservation des explosifs dans les exploitations souterraines; Vu la demande formée par M. Lassalle, conducteur municipal des travaux de Paris, à l'effet d'être autorisé à établir un dépôt de dynamite de 2e catégorie sur le territoire de la commune de Senlisse ; Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé; Vu l'avis du préfet de Seine-et-Oise ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, Décrète : Art. 1er. — Le service municipal des travaux de la ville de (*) Volumes de 187.J, pp. 117 et 145 ; de 1882, p. 265. (**) Volume de 1901, p. 391.