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TUNISIE.
TUNISIE.
CONVENTION
DE
493
CONCESSION
DES MINES DU KEF-LASFAR.
Entre :
I. —
CONCESSION DU KEB-LASÊAR.
Décret beylical, du 10 septembre 1901 (27 djoumadi-el-aoual 1319), approuvant la convention de concession des mines de zinc, plomb, et métaux connexes du KEF-LASFAR. Louanges à Dieu ! Nous, Ali-Pacha-Bey, possesseur du royaume de Tunis, Vu la convention passée, le 24 août 1901, entre le directeur général des travaux publics et M. Lorenzo Bugeïa, agissant au nom et pour le compte de la Société civile L. Bugeïa et Pessi, et portanl concession à M. Lorenzo Bugeïa, ès qualités, des mines de zinc, plomb et métaux connexes situées au Kef-Lasl'ar (contrôle civil de Medjez-el-Bab); Ensemble le cahier des charges et le plan annexés; Avons pris le décret suivant : Art. 1er. — Est approuvée la convention passée, le 24 août 1901, entre le directeur général des travaux publics et M. Lorenzo Bugeïa, agissant au nom et pour le comple de la Société civile L. Bugeïa et Pessi, et portant concession à M. Lorenzo Bugeïa, ès qualités, des mines de zinc, plomb et métaux connexes situées au Kef-Lasfar (Contrôle civil de Medjez-el-Bab). Art. 2. — Le directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décretVu pour promulgation et mise h exécution: Tunis, le 10 septembre 1901. Le Ministre plénipotentiaire, Résident général p. i. de la République française, Georges BENOIT.
M. Pavillier, directeur général des travaux publics de la Bégence, agissant au nom du Gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui conférés par le décret du 10 mai 1893 (21 chaoual 1299) (*), et sous la réserve de l'approbation des présentes par S. A. le Bey, D'une part; Et M. Lorenzo Bugeïa, demeurant à Tunis, agissant au nom et pour le compte de la Société civile L. Bugeïa et Pessi, D'autre part; Il a été convenu el stipulé ce qui suit : Art. 1er. — 11 est fait concession en toute propriété à M. Bugeïa, ès qualités, qui accepte, des gisements de zinc, plomb et métaux connexes situés au lieu dit Kef-Lasfar, dans les limites délinies par l'article ci-après. Art. 2. — Cette concession prendra le nom de concession du Kef-Lasfar. Son périmètre est établi au moyen d'une ligne de base XY de direction générale nord-est—sud-ouest, passant par les signaux géodésiques cotés 440 (massif du Djebel-Mourhra) et 415 (DjebelDjaffa), et est délimité, conformément au plan annexé à la présente convention de concession, ainsi qu'il suit : Au nord-est, par une ligne droite AB partant du signal géodésique du Djebel-Mourhra (cote 440), point A, dirigée vers le sud et perpendiculairement à la ligne dé base XY, et aboutissant au point B, distant de 2.000 mètres du point A ; Au sud-est, par une ligne BC, parallèle à la ligne de base, partant du point B, ci-dessus défini, et aboutissant au point C distant de 2.770 mètres du point B ; Au sud-ouest, par une ligne droite CD orientée sud-est—nordouesl, perpendiculaire à la ligne XY, partant du point C, ci-dessus défini, et aboutissant au point 1), situé à 3.000 mètres du point C ; Au nord-ouest, par une ligne droite DE partant du point D, cidessus défini, et dirigée parallèlement à la ligne de base; Au nord, par une ligne droite AE passant par le signal du Djebel-Mourhra (point A) et orientée est-ouest. La surface englobée est de 8S8 hectares. (*) Volume de
1893,
p.
513.