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TUNISIE.
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TUNISIE.
gisements de zinc, plomb et métaux connexes situés sur le territoire de « Béchateur » (contrôle civil de Bizerte) ; Ensemble le cahier des charges elle plan ci-annexés; Avons pris le décret suivant :
thier, ès qualités, qui accepte, des gisements de minerais de zinc, plomb et métaux connexes situés au lieu dit « de Béchateur » (contrôle civil de Bizerte), dans les limites définies par l'article ci-après.
Article unique. — Est approuvée la convention, en date du 23 décembre 1901, portant concession, à la Compagnie royale asturienne des mines, des gisements de zinc, plomb et métauxconnexes situés sur le territoire de « Béchateur » (contrôle civil de Bizerte), à l'intérieur du périmètre déterminé sur le plan annexé à ladite convention.
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Béchateur, est délimitée, conformément au plan annexé à la présente convention de concession, ainsi qu'il suit : Au sud, par une ligne brisée EDC, allant de l'angle nord-ouest du marabout de Sidi-Farris (point E) au sommet de la coupole de la Kouba de Sidi-Mohamed-ben-Hadj (point D), et du point D à l'angle nord du bordj de l'henchir Telia (point C); A Yest, par une ligne brisée CBA, allant du point C, ci-dessus délini, au sommet de la coupole de la Kouba de Sidi-Abdallah (point H), et du point Bà une borne située sur le rivage de la mer près d'un groupe de ruines romaines (point A) ; Au nord, par le rivage de la mer;
Vu pour promulgation et mise à exécution : Tunis, le 14 janvier 190-2.
Le Ministre plénipotentiaire, Résident général de la République française, S. PlCllO.N.
CONVENTION DE CONCESSION DES MINES DE BÉCHATEUR.
Entre : M. de Fages, ingénieur des ponts et chaussées, faisant fonctions de directeur général des travaux publics de la Bégence, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui conférés parle décret du 10 mai 1893(21 chaoual 1299) (*) et sous la réserve de l'approbation des présentes par S. A. le Bey, D'une part; Et M. J. Bertbier, ingénieur principal de la Compagnie royale asturienne des mines, et agissant au nom de ladite compagnie en vertu des pouvoirs à lui conférés par une délibération du conseil d'administration en date du 12 décembre 1899, et subséquemment par une délégation sous seing privé, en date du 10 février 1900, émanant de M. .1. Ilauzeur, président du conseil d'administration de ladite compagnie, D'autre part ; Il a été convenu et stipulé ce qui suit : Art: 1er. — Il est fait concession en toute propriété à M. J. Ber(*) Volume de 1893, p. 513.
A l'ouest et au nord-ouest, par une ligne brisée EFH, allant du point E, précédemment défini, à une borne maçonnée (point F) établie à la rencontra du chemin de Béchateur au douar Hamàda et du coude de l'oued El-Meschra, et du point F au point H, borne en maçonnerie établie sur le bord de la mer, près d'un groupe de ruines romaines ; Lesdites limites renfermant une superficie de 2.380 hectares. Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des giles de tout minerai étranger aux mines de zinc, plomb et métaux connexes qui pourraient exister dans l'étendue de la concession. La concession de ces gites de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits des propriétaires de la surface sur les mines concédées sont réglés à une redevance annuelle de dix centièmes de franc (0 fr. 10) par hectare. Art. 8. — Le concessionnaire se conformera, pour ce qui concerne l'exploitation des mines, etc. (*). Fait en double
à
Tunis, le 23 décembre 1901.
Approuvé l'écriture ci-dessus ; J.
BERTIIIER.
Pour le Directeur général des travaux publics : DE FACES.
(*) Les articles 5 et suivants sont conformes aux mêmes articles de la convention de concession des mines du Kef-Lasfar (Voir suprà, p. 496).