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TUNISIE. TUNISIE.
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CAHIER DES CHARGES DE
LA
CONCESSION
CONVENTION DE CONCESSION
DE BÉCHATEUR,
Conforme au cahier des charges de la concession du Kef-Lasfar (Voir suprà, p. 498).
DES .MINES DU DJEBEL GHERIFFA.
Entre : M. de Fages, ingénieur des ponts et chaussées, faisant fonctions de directeur général des travaux publics de la Régence, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pou-
III. —
CONCESSION DU DJEBEL GHÉRIFFA.
Décret beylical, du 25 février 1902 (17 qadda 1319), approuvant la convention de concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes du
DJEBEL GHERIFFA;
voirs à lui conférés par le décret du 10 mai 1893 (21 chaoual l299)(*), et sous la réserve de l'approbation des présentes par S. A. le Bey, D'une part; Et M. Aulanier, ingénieur civil des mines, agissant au nom et pour le compte de la Société minière du nord de l'Afrique. D'autre part ;
Louanges à Dieu ! Nous, Ali-Pacha-Bey, possesseur du royaume de Tunis,
11 a été convenu et stipulé ce qui suit :
Vu la convention, en date du 20 février 1902, passée entre le
Art. 1er. — Il est fait concession en toute propriété à M. Aula-
directeur général des travaux publics, agissant au nom du gou-
nier, ès qualités, qui accepte, des gisements de plomb, zinc et
vernement tunisien, et M. Aulanier, ingénieur civil des mines,
métaux connexes situés au lieu dit Djebel Ghériffa (contrôle civil
agissant au nom et pour le compte de la Société minière du nord
de Bizerte), dans les limites définies par l'article ci-après.
de l'Afrique, et portant concession des gisements de zinc, plomb
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession du
et métaux connexes situés au djebel Ghériffa (caïdat de Mateur
Djebel Ghériffa, est délimitée, conformément au plan annexé à la
et contrôle civil de Bizerte); ensemble le cahier des charges et le plan annexés,
présente convention de concession, ainsi qu'il suit : A l'est, par une ligne droite AB, passant par le signal géodésique du djebel El-Grefa, point A, et orientée nord 189G-est;
Avons pris le décret suivant : Article unique. — Est approuvée la convention, en date du 20 février 1902, portant concession à la Société minière du nord de l'Afrique des gisements de zinc, plomb et métaux connexes situés au djebel Ghériffa (caïdat de Mateur et contrôle civil de. Bizerte). Vu pour promulgation et mise à exécution : Tunis, le 2o février 1902. Le Premier Secrétaire d'ambassade, délégué à la Résidence générale, A.
D'ANTHOUARD.
Au surf, par une ligne droite BC, orientée nord 100G-ouestet passant à 2.550 mètres au sud du point A ; A Vouest, par une ligne droite CD, orientée sud-nord et passant à 2.500 mètres à l'ouest du point A; Au nord, par une ligne droite AD, de direction est-ouest. Nota. — Les limites DA et AB sont communes, sur une partie de leur longueur (du point e au point f), à la présente concession et à celle d'El-Grefa (**). Lesdites limites renferment une superficie de 693 hectares, 60 ares. Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux mines de plomb, zinc et métaux connexes qui pourraient exister dans l'étendue de la concession. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieure(*) Volume de 1893, p. 513. (**) Voir infrù, p. 508.