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TUNISIE.
TUNISIE.
ment, accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit, au concessionnaire, soit à une autre personne. Art. i. — Les droits des propriétaires de la surface sur les mines concédées sont réglés à une redevance annuelle de dix centièmes de franc (0 fr. 10) par hectare. . Art. 5. — Le concessionnaire se conformera, pour ce qui concerne l'exploitation des mines, etc. (*).
Article unique. — Est approuvée la convention, en date du 20 février 1902, portant concession, à la Compagnie royale asturienne des mines, des gisements de plomb et métaux connexes situés au lieu dit « El-Grefa » (caïdat de Mateur et contrôle civil de Bizerte), conformément au plan annexé à ladite convention.
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Vu pour promulgation et mise à exécution : Tunis, le 2S février 1902.
Fait en double à Tunis, le 20 février 1902. Approuvé l'écriture ci-dessus :
Le Premier Secrétaire d'ambassade, délégué à la Résidence générale,
AULANIER.
A, D'ANTHOUARII,
Pour le Directeur général des travaux publics : DE FACES.
CONVENTION
DE
CONCESSION
CAHIER DES CHARGES DES
MINES
D'EL-GREFA.
DE LA CONCESSION DU DJEBEL GHERIFFA,
Entre : Conforme au cahier des charges de la concession du Kef-Lasfar (Voir suprà, p. 498).
IV.
—
CONCESSION D'EL GHEFA.
Décret beylical, du 25 février 1902 (17 qaâda 1319), approuvant la convention de concession des mines de plomb et métaux connexes d'EL-GREFA. Louanges à Dieu ! Nous, Ali-Pacha-Bey, possesseur du royaume de Tunis, Vu la convention, en date du 20 février 1902, passée entre le directeur général des travaux publics, agissant au nom du gouvernement tunisien, et M. J. Berthier, ingénieur civil des mines, agissant au nom et pour le compte de la Compagnie royale asturienne des mines, et portant concession à ladite compagnie des gisements de plomb et métaux connexes situés au lieu dit «ElGrefa » (caïdat de Mateur et contrôle civil de Bizerte) ; Ensemble le cahier des charges et le plan ci-annexés ; Avons pris le décret suivant : (*) Les articles 5 et suivants sont conformes aux mêmes articles de la convention de concession des mines du Kef-Lasfar (Voir suprà, p. 496).
M. de Fages, ingénieur des ponts et chaussées, faisant fonctions de directeur général des travaux publics de la Régence, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui conférés par le décret du 10 mai 1893 (21 chaoual 1299), et sous la réserve de l'approbation des présentes par S. A. le Bey, D'une part ; Et M. .1. Berthier, ingénieur principal de la Compagnie royale asturienne des mines, agissant au nom de ladite compagnie, en vertu des pouvoirs à lui conférés par une délibération du conseil d'administration eu date du 11 décembre 1900, D'autre part ; Il a été convenu et stipulé ce qui suit : Art. I". — Il est fait concession en toute propriété à M. Berthier, ès qualités, qui accepte, des gisements de plomb et métaux connexes situés au lieu dit « El-Grefa >< (contrôle civil de Bizerte), dans les limites définies par l'article ci-après : Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession d'El-Grefa, est délimitée, conformément au plan annexé à la présente convention de concession, ainsi qu'il suit : Au nord, par l'accotement sud de la route de Mateur à Béja, de la culée (rive droite) du pont de l'oued El-Gous, point A, au point B d'intersection de la route précitée et d'une ligne sudnord passant à 400 mètres a l'ouest de l'Aïn-Medjouba;