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TUNISIE.
Lesdites limites renfermant une superficie de 591 hectares 2 ares 14 centiares.
CONVENTION DE CONCESSION DES
MINES
DE
TOUIHECF.-
Art.
Entre : M. Pavillier, directeur général des travaux publics de la Régence, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs
à
lui
conférés
par
le
décret du
10
mai
1893 (*)
(21 chaoual 1299), et sous la réserve de l'approbation des présentes par S. A. le Bey,
3. — Il n'est rien
préjugé
au sujet des gîtes de tout
minerai étranger aux mines de zinc, plomb et métaux connexes qui pourraient exister dans l'étendue de la concession. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire, soit h une autre personne. Art. 4. — Les droits des propriétaires de la surface sur les
D'une part ; Et M. Auzépy (Edmond), administrateur-directeur de la Société anonyme des mines de Touireuf, agissant pour le compte de ladite Société, en vertu d'une procuration notariée en date du 14 octobre 1899, à lui délivrée parle conseil d'administration de ladite Société,
mines concédées sont réglés à une redevance annuelle de dix centièmes de franc (0 fr. 10) par hectare. Art. 5. — Le concessionnaire se conformera, pour ce qui concerne l'exploitation des mines, etc. (*). Fait en double à Tunis, le 1 mars 1902. Approuvé l'écriture ci-dessus :
D'autre part ;
E.
11 a été convenu et stipulé ce qui suit :
AUZÉI'Y.
Art. 1er. — 11 est fait concession en toute propriété à la Société
Pour le Directeur général des travaux publics :
anonyme des mines de Touireuf, qui accepte, des gisements de zinc, plomb et métaux
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TUNISIE.
connexes situés
au
DE FACES. .
lieu dit « Djebel
Touireuf» (caïdat et contrôle civil du Kef), dans les limites définies par l'article ci-après.
CAHIER DES CHARGES
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Touireuf, est délimitée, conformément au plan annexé à la présente convention de concession, ainsi qu'il suit : Au sud-est, par une ligne droite AB, parlant de la tour carrée,
DE
LA
CONCESSION
DE TOUIREUI',
Conforme au cahier des charges de la concession du Kef-Lasfar (Voir
supvà, p. 498).
point A de départ, située aux ruines romaines de l'Aïn-Touireuf, et se dirigeant sur le marabout de Sidi-Nasseur, point B ; A l'est, par une ligne droile BC, partant du point B, ci-dessus défini, eLse dirigeant sur le sommet du Djebel-Beças, signal géodôsique, point C ; Au nord, par une ligne droile CD, partant du point C, ci-dessus défini, et se dirigeant sur le Bir-Tellil, point D;
VI. —
CONCESSION DU DJEHILET-EL-KOIIOL.
Décret beylical, du 14 juin 1902 (8 rabia-el-aoual 1320), approuvant la convention de concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes du
DJEIIILEÏ-EL-KOUOL.
Au nord-ouest, par une ligne droile DE, partant du point D, ci-dessus défini, et se dirigeant sur le point E, où une borne a
Louanges à Dieu !
été plantée, et qui est déterminé par l'intersection de la piste du
Nous, Mohamed el Hadi Pacha-Bey, possesseur du royaume de
Kef à Ghrardimaou avec l'oued Fed-Roumia (oued Bir-ben-Cherifa de la carte au 1/50.000, feuille des Ouargha) ; Au sud-ouest, par une ligne droite EA, partant du point E, cidessus défini, et se dirigeant vers le point A de départ ; (*) Volume de 181)3, p. 513.
Tunis, Vu
la convention, en date du 31
mai 1902, passée entre le
directeur général des travaux publics de la Régence, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui (*) Les articles :5 et suivants sont conformes aux mêmes articles de la convention de concession du Kef-Lasfar (Voir suprà, p. 496).