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TUNISIE. TUNISIE.
conférés par le décret du 10 mai 1893 (21 chaoual 1299) (*),.et MM. Vivian and sons, de Swansea (Angleterre), représentés à Tunis par M. J. A. Mac Inerny, et portant concession des gisements de minerais de zinc, plomb et métaux connexes situés au lieu dit Djebilet-el-Kohol (caïdat de Zaghouan et contrôle civil de Tunis) ; Ensemble le cahier des charges et le plan périmétrique annexés ; Avons pris le décret suivant : Article unique. — Est approuvée la convention, en date du 31 mai 1902, portant concession à MM. Vivian and sons, de Swansea (Angleterre), représentés à Tunis par M. J. A. Mac Inerny, des gisements de minerais de zinc, plomb et métaux connexes situés au lieu dit Djebilet-el-Kohol (caïdat de Zaghouan et contrôle civil de Tunis), à l'intérieur du périmètre déterminé sur le plan annexé à ladite convention. Vu pour promulgation et mise à exécution : Tunis, le 14 juin 1902. Le Ministre plénipotentiaire, Résident général de la République française, S. PICIION.
CONVENTION DE DES
MINES
DU
CONCESSION
DJEBILET-EL-KOHOL.
Entre : M. Pavillier, directeur général des travaux publics de la Régence, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui conférés par le décret du 10 mai 1893 (21 chaoual 1299) et sous la réserve de l'approbation des présentes par S. A. le Bey, D'une part ;
du bjebilel-cl-Kohol, est délimitée, conformément au plan annexé à la présente convention de concession, ainsi qu'il suit : 1° Par une ligne droite AB, allant d'une borne A, plantée au sommet du Djebel-el-Bled, à une borne B, placée à l'intersection de l'oued Athman-el-Foul et de la piste allant de la ferme de Draa-bene-Joudeur à Bir-Sidi-Nasseur ; 2° Par une ligne BC, allant du point B, ci-dessus défini, à une borne C plantée au sommet du Djebel-el-Oust; 3° Par une ligne droite CD, allant du point C, ci-dessus défini à une borne D plantée au sommet du Djebel-Tetfhal ; 4° Par une ligne droite DE, partant du point D, ci-dessus délini, et aboutissant à une borne E plantée au sommet du DjebelChagaga; 5° Par une ligne droite EA, joignant le point E au point de départ A ; Lesdites limites renfermant une superficie de 298 hectares, 68 ares, 50 centiares. Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gites de tout minerai étranger aux mines de zinc, plomb et métaux connexes qui pourraient exister dans l'étendue de la concession. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits des propriétaires de la surface sur les mines concédées sont réglés à une redevance annuelle de dix centièmes de franc (0 fr. 10) par hectare. Art.. 5. — Le concessionnaire se conformera, pour ce qui concerne l'exploitation des mines, etc. (*). Fait en double à Tunis, le 31 mai 1902. Approuvé l'écriture ci-dessus : VIVIAN AND SONS.
Le Directeur général des travaux publics,
Et MM. Vivian and sons, de Swansea (Angleterre), représentés en Tunisie par M. Mac Inerny, demeurant à Tunis, D'autre part;
PAVILLIER.
Il a été convenu et stipulé ce qui suit : Art. l". - Il est fait concession en toute propriété à MM. Vivian and sons, qui acceptent, des gisements de zinc, plomb et métaux connexes situés au lieu dit «Djebilet-el-Kohol», dans les limites définies par l'article ci-après : Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession (*) Volume de 1893, p. 513.
CAHIER DE
LA
DES
CONCESSION
CHARGES
DU DJEBILET-EL-KOHOL,
Conforme au cahier des charges de la concession du Kef-Lasfar (Voir supvà, p.
498).
(*) Les articles 5 et suivants sont conformés aux mêmes articles de la convention de concession du Kef-Lasfar (Voir supvà, p. 496).