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TABLE
DES
TABLE
MATIÈRES.
13 décembre 1902. — Concession des mines de fer de SOUMONT (Calvados)... .' , 26 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans l'île de POHT-CHOS, commune d'IlvÈRES (Var)
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Arrêtés ministériels.
janvier 1902. —Déchéance des concessionnaires des mines de sel gemme de LRSCOUHRE (Landes) ^ 4 janvier.— Déchéance des concessionnaires des mines de lignite de MONTDRAGON (Vaucluse) 8 4 janvier. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite de SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON (Vaucluse) 8 4 janvier. —Déchéance des concessionnaires des mines de houille d'EpAGN'E (Vendée) 8 4 janvier. —Déchéance des concessionnaires des mines de houille de PuYRINSANT (Vendée) 9 6 janvier. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite de LA RARE (Bouches-du-Rhône) 20 6 janvier. — Déchéance des concessionnaires des mines de cuivre et autres métaux connexes de FOSSE-ET-SAIKT-MARTIN (Pyrénées-Orientales) 20 20 janvier. — Retrait de l'arrêté du 25 février 1901, relatif à la déchéance des concessionnaires des mines do sel gemme de GHOZON (Jura) 21 18 février. — Déchéance des concessionnaires des mines de houille de VBRCHERKS-FLÉURDÉUX (Loire) 55 28 février. — Déchéance des concessionnaires des mines de plomb de SÀiNT-èEKiEz-ÉN-DROiiÔNT (Basses-Alpes) 7!) 3 mars. — Déchéance des concessionnaires des mines de manganèse de VÀLMASQUB (Alpes-Maritimes) 89 8 mars. — Retrait de l'arrêté du 19 novembre 1901, relatif à la déchéance des concessionnaires des mines de houille de LA TABARIÈRE (Vendée) 107 19 mars. — Déchéance des concessionnaires des mines de plomb de JOCRSAC (Puy-de-Dôme) 429 19 mars. — Déchéance des concessionnaires des mines métalliques de PO.NTVIEUX (Puy-de-Dôme) 129 19 mars. — Approbation du procès-verbal de l'adjudication de la concession des mines d'anthracite de LA CITADELLE (HautesAlpes) ...... 129 27 mars. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite et de schistes bitumineux de BOUTARESSE (Puy-de-Dôme) 152 31 mars.— Déchéance des concessionnaires des mines de : plomb et cuivre de SABLIÈRES (Ardèche); plomb argentifère, cuivre et autres métaux connexes de SEIX (Ariège); cuivre de PUY-MERLE (Aude) ; lignite de LESCURE (Aveyron) ; lignite de SAINT-VICTOR4
DES
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MATIÈRES.
Pages.
(Gard) ; lignite de TRESQUES (Gard) ; plomb argentifère de BAIIOURS (Lozère); plomb argentifère d'IsPAGNAC (Lozère) ; antimoine de TERRAILLON (Lozère) ; plomb argentifère de CHATEAUNEUF (Puy-de-Dôme); plomb argentifère de MONTNEBOUX (Puy-de-Dôme); plomb argentifère de VILLEVIEILLE (Puy-de-Dôme); cuivre du REMOUD (Savoie); anthracite des ROUTES (Savoie) ; anthracite du BIANÇON (Var) ; houille de L'EYGOUTIER (Var); lignite des ROUTES (Var); houille de LA MARZELLE (Vendée) 30 avril 1902. — Déchéance des concessionnaires des mines de plomb de NÉGREFOIL (Aveyron) 30 avril. — Déchéance des concessionnaires des mines d'anlhvacite de LA LENTILLIÈRE (Savoie) 7 mai. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite de LA CAVALERIE (Aveyron) 12 mai. — Déchéance des concessionnaires des mines de houille de SAINT-GERMAIN-ALAIS (Gard) 20 mai. — Modification de l'arrêté du 4 novembre 1899, relatif à la durée du travail et des repos des mécaniciens et chauffeurs des chemins de fer 21 mai. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite de MOXTAREN (Gard) 21 mai- — Déchéance des concessionnaires des mines d'antimoine de CASSAGNAS (Lozère) 27 mai. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite de SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET (Gard) 27 mai. — Extension de la compétence de la commission de surveillance de bateaux à vapeur de CAEN (Calvados) 2 juin. — Détermination des conditions d'admission à l'emploi de contrôleur du travail des agents de chemins de fer 3 juin. — Retrait des arrêtés du 19 mars 1902, relatifs à la déchéance des concessionnaires des mines métalliques de PONTVIEUX et des mines de plomb de JOURSAC (Puy-deDôme)
20 juin. — Retrait de l'arrêté du 31 mars 1902, relatif à la déchéance des concessionnaires des mines de plomb argentifère de VILLEVIEILLE (Puy-de-Dôme) 22 juin. — Déchéance des concessionnaires des mines de houille de CHATEAU-SUR-CHER (Puy-de-Dôme) 22 juin. — Retrait de l'arrêté du 27 mars 1902, relatif à la déchéance des concessionnaires des mines de lignite et schistes bitumineux de BOUTARESSE (Puy-de-Dôme) ' 25 juin. — Retrait de l'arrêté du 30 avril 1902, relatif à la déchéance des concessionnaires des mines d'anthracite de LA LENTILLIÈRE (Savoie) 30 juin. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite de BEAUFORT (Hérault) 30 juin. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite de CAZELLES (Hérault) LA-COSTE
DÉCRETS,
1902.
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