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TABLE DES MATIÈRES. TABLE DES MATIÈRES. Pages,
30 juin 1902. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite de CLERMONT-L'HÉHAULT (Hérault) 30 juin. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite de MONTOULIEU (Hérault) 30 juin. — Déchéance des concessionnaires des mines d'anthracite de COMBE-CHFNALETTE (Savoie) 30 juin. — Déchéance des concessionnaires des mines de plomb et de cuivre du PELVOZ (Savoie) 30 juin. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite de THÉCATIÈRES (Savoie) 5 juillet. — Retrait de l'arrêté du 6 janvier 1902, relatif à la déchéance des concessionnaires des mines de cuivre et autres métaux connexes de FOSSE-ET-SAINT-MARTIN (PyrénéesOrientales) 29 juillet. — Retrait de l'arrêté du 28 février 1902, relatif à la déchéance des concessionnaires des mines de plomb de SAINTGENIEZ-EN-DRO.MONT (Basses-Alpes) 14 août.— Retrait de l'arrêté du 12 novembre 1901, relatif à la déchéance des concessionnaires des mines de lignite d'OniGNAc (Hautes-Pyrénées) 27 novembre. — Retrait des arrêtés du 4 janvier 1902, relatifs à la déchéance des concessionnaires des mines de houille de PUYHINSANT et d'EpAONE (Vendée) r
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Circulaires ministérielles. 3 janvier 1902. — Règlement-type sur la police des mines. — Modification des articles 3 et 41 18 janvier. — Chemins de fer. — Transport des matières dangereuses ou infectes. — Règlement du 12 novembre 1897. — 8° modification 21 janvier. — Décret du 23 décembre 1901 sur la conservation des explosifs dans les exploitations souterraines. — Instructions. 21 janvier. — Mines. —Modification des règlements pour l'emploi des explosifs 28 février. — Chemins de fer. — Exécution de l'article 69 du décret du 1" mars 1901, concernant le port de signes distinctifs par les agents de chemins de fer 23 mars. — (Commerce et Industrie.) —Accidents du travail. — Application des articles 11 et 12 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 22 mars 1902 17 avril. — Instruction de demandes en concession de mines. — Sursis d'instruction 30 avril. — Appareils à vapeur. — Récipients de vapeur à couvercle amovible .
15 mai. — Automobiles. ■— Application de l'article 8 du décret du 10 mars 1899 (changement de propriétaire d'un automobile ayant déjà été déclaré)
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28 mai 1902. — Navigation maritime à vapeur. — Application de l'article 50 du décret du 1" février 1893 18 juin. — Chemins de fer. — Transport des matières dangereuses ou infectes. — Règlement du 12 novembre 1897. — 9° modification 18 juillet. — (Commerce et Industrie.) — Inspection du travail. — Surveillance de la dynamite 10 septembre. — Appareils à vapeur. — Chaudières à tube d'eau. — Mesures de précaution 21 septembre. — (Commerce et Industrie.) — Travail dans l'industrie. — Application du décret du 28 mars 1902 14 novembre. .— Chemins de fer. — Marche des trains 20 novembre. — Appareils à vapeur. —Dangers de l'emploi <le tubes à fumée en laiton de grand diamètre 12 décembre. — Personnel. — Alfaires cnnlentieuses. — Désignation des avocats el avoués 13 décembre. — Franchises postales et télégraphiques. — Communications téléphoniques. — Répression des abus imputables aux fonctionnaires et agents des services publics
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Décisions du Conseil d'Etat au contentieux.
30 novembre 1901. — Exploitation de mines. — Magasins de vente. — Décharge de la contribution des patentes (affaire C'" DES MINES DE BlABAUX) 13 décembre 1901. — Mines. — Redevances tréfoncières (affaire SOCIÉTÉ DES REDEVANCES DE LA CHAUX contre C" DES CHEMINS DE FER DE P.-L.-M.) , 27 décembre 1901. — Sources minérales. — Travaux de sondage. — Annulation d'un arrêté préfectoral ordonnant leur suspension (affaire DAVID; sources minérales de VICHY) 17 janvier 1902. — Mines inexploitées. — Déchéance des concessionnaires. — Rejet d'une requête à fin d'annulation d'un arrêté de déchéance (affaire DE BAR ; concession des mines rie bitume de COEUR. Puy-rie-Dome) 18 avril 1902. — Mines. — Occupation de terrains (affaire consorts BEN-BARECH ; mines de MEBOUDJA. Algérie) 13 juin 1902. — Mines. — Redevances tréfoncières. — Interprétation d'actes administratifs (affaire SOCIÉTÉ CIVILE DE TRÉFONDS contre C'° DES MINES DE ROCHE-LA-MOLIÈRE ET FIRMINY)..
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Arrêts de la Cour de cassation.
5 juillet 1901. — Chambre criminelle. — Mines. — Accident. — Inobservation de la loi du 2 novembre 1892
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