Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
42
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret, du 21 février 1903, instituant la concession des mines île zinc de DJAHAMAMA (département d'Alger, Algérie). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publies, Vu la pétition présentée, le 3 décembre 1901, par M. Pélissard (Eugène-Edouard), entrepreneur de travaux publics, domicilié à Mustapha, à l'effet d'obtenir la concession de mines de zinc, plomb et métaux connexes sur le territoire des communes de plein exercice de Rouina et des Attafs et de la commune mixte des Braz, arrondissements de Miliana et d'Orléansville, département d'Alger ; Le plan, en triple expédition, et l'acte de notoriété produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 7 janvier 1902 ; Les numéros du Journal officiel des 28 janvier et 28 février 1902 : des journaux «Les Nouvelles» des 28 janvier et 1er mars 1902 et er du « Mobacher » des 23 janvier et 1 mars 1902, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiches et de publications; L'opposition et demande concurrente, en date du 24 mars 1902, mo présentée par M Catherine Charny; ensemble les pièces produites à l'appui ; La réponse du demandeur, du 12 avril 1902; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 10juillet-18 août et 16 octobre 1902; ensemble les projets de décret et de cahier des charges y annexés; L'avis du préfet, du 28 août 1902 ; L'avis du conseil du gouvernement de l'Algérie, du 3 octobre 1902 ; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 7 novembre 1902 ; L'avis du conseil général des mines, du 28 novembre 1902; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet. 1880; Le décret du 18 novembre 1810 ; Le décret du 0 mai 1811, modifié par le décret du 11 février 1874; Le décret du 3 janvier 1813 ; La loi du 27 avril 1838 et l'ordonnance du 23 mai 1841 ; L'ordonnance du 18 avril 1842; L'ordonnance du 26 mars 1843, modifiée par le décret du 23 septembre 1882;
SUR LES MINES, ETC.
43
Le décret du 23 octobre 1852; La loi du 10 juin 1831 ; Le décret du 18 août 1897 (*■) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. lor. — H est fait concession à M. Pélissard (EugèneÉdouard) des mines de zinc comprises dans les limites ci-après définies, commune de plein exercice de Rouina et commune mixte des Braz, arrondissement de Miliana, département d'Alger. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Djahamama, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-ouest, par une ligne droite CH, joignant le point C, point 3f du service topographique, au point H, point 29 du service lopographique ; Au sud-ouest, par une ligne droite HD, joignant ledit point H au point D, point h° 90 bis du service topographique ; A l'es>, par la ligne droite DC, joignant ledit point D au point C, point de départ. Lesdiles limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, quatre-vingt-cinq hectares (48S"a). Art. 3. —II n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger au zinc qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Djahamama. La concession de ces gites de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines de Djahamama, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. '.>. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, il s'adressera, etc. (*"). [*) Volume de 1897, p. 383. (**) Conforme à l'article G du décret du 10 février 19U3, instituant la concession de l'ArtilIac (Voir suprà, p, 31),