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CIRCULAIRES.
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MINISTERE
" i?.
MODÈLE N
DIS
VAUX PUBLICS
Format tèllière.
LOI DU 31 MARS 1903 RELATIVE
/ffilï-UÏION DUS RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS MIXEURS.
CARNET D'ENREGISTREMENT ET
DE CONSTATATION DES DROITS.
DÉPARTEMENT
d
ARRONDISSEMENT
d
INSTRUCTION. présent carnet sert de base à la constatation des droits des anciens ouvriers mineurs, non retraités, âgés de . au 1" janvier î903 et ayant 30 ans de service dans les mines françaises, aux allocations instituées par l'ar'■ delà loi du 31 mars 1903. porte donc qu'il soit tenu avec le plus grand soin, cousu et placé sous une couverture bleue, mobile et il clos chaque année le 5 mars au plus tard. Exceptionnellement et pour la première année d'application de ce délai est prorogé jusqu'au 5 août. déclarations reçues dans les Mairies y sont enregistrées, dès leur arrivée à la Préfecture, sous un numéro transcrit sur le bordereau d'envoi des Maires (mod. 11). colonnes 1, 2, 3, 4 et 12 sont remplies immédiatement par la Préfecture elles indications qu'elles comportent e soigneusement rapprochées de celles qui figurent dans les pièces du dossier. Toute erreur commise see nature à retarder, dans la suite, le payement des arrérages. colonnes 5 et G seront remplies par les Commissions auxquelles ce carnet sera transmis en même temps ossierst colonnes 7, 8, 0, 10 et 11 seront remplies par le Ministère des travaux publics, auquel le carnet, s lom mission s, sera transmis en même temp6 que les déclarations ot décisions de la Commission. DÉCRETS,
1903;
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complété