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PERSONNEL. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS I. — Ingénieurs, CONCERNANT
AVANCEMENTS.
LES
Arrêté du 19 mai 1903. — Est porté de 7.000,' à 8.000 francs le traitement de M. Kùss, ingénieur en chef à Douai. Arrêté du 19 mai 1903. — MM. Liénard et Herscher, ingénieurs ordinaires, le premier, professeur à l'école des mines de SaintEtienne, le second, en congé illimité à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, sont élevés à la lre classe de leur grade. DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du 20 mai 1903.— M. Mettrier, ingénieur ordinaire de lre classe, attaché, à la résidence de Montpellier, au sous-arrondissement minéralogique de Montpellier et aux services du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer du P.-L.-M. et du Midi, est chargé, en outre, de l'intérim du 68 arrondissement du service du contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer de P.-L.-M. et du 3e arrondissement du service du contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer du Midi, jusqu'à la désignation du successeur de M. l'ingénieur Faure (Camille). II. — Contrôleurs des mines.
DÉCÈS.
Date du décès.
M. Malplat (Séverin), contrôleur principal, chargé des fonctions d'Ingénieur ordinaire au sousarrondissement minéralogique de Bourges et au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans
13 mai 1903.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. COMITÉ CONSULTATIF.
Décret du 15 mai 1903. — M. Renaud, premier président à cour des comptes, est nommé membre du comité consultatif c chemins de fer, en remplacement de M. George, décédé.
MINES;
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret du Président de la République, du 3 juin 1903, portant rejet de la demande de MM. FEAURE, LÀFFAY et DÉGOUTIN, en concession de vîmes de fer et de mamjanèse dans la commune de Moux (Nièvre).
décret, du 3 juin 1903, instituant- la concession des mines de fer de MALTOT (Calvados). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition, reçue à la préfecture du Calvados le 13 février 1001, et postérieurement régularisée, par laquelle M. Ilenri-LouisCharles de Ghaisné de Bourmont sollicite la concession de mines de fer sur le territoire des communes de Louvigny, Allemagne, Saint-André-de-Fontenay, Eterville, Maltot et Feuguerolles-surOrne (arrondissement de Caen, département du Calvados) ; Les plan, en triple expédition, et extraits des rôles des contributions directes, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, en date du 17 mai 1901 ; Les numéros du « Journal de Caen » des 3-4 juin et4 juillet 1901 et du Journal offtciel des 4 juin et 4 juillet 1901, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'ulliehage et de publications ; Les oppositions de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, en date du 29 juin 1901, et des sieurs Tiphaigne et consorts, en date du 17 juillet 1901 ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 3-30 juin 1902 et 20-24 janvier 1903 ; Les avis du préfet du département du Calvados, en date des 12 juillet 1902 et 29 janvier 1903 : DÉCRETS,
7° livraison, 1903
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