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LOIS,
DÉCRETS
ET
SDR
ARRÊTÉS
MM. Gervais, député. D'Iriart d'Etchepare, député. G. Menier, député. H. Michel, député. Sainsère, conseiller d'État. Forestier, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite Henry, inspecteur général des ponts et chaussées, président du comité technique de la vicinalité. Lethier, inspecteur général des ponts et chaussées. Le Rond, ingénieur des ponts et chaussées. Michel-Levy, membre de l'Institut, inspecteur général des mines. Walkenaer, ingénieur en chef des mines. De La Valette, ingénieur. Level, ingénieur. L. Périssé, ingénieur. Chenard, constructeur. A. Clément, constructeur. Coupât, membre du conseil de la Fédération des ouvriers mécaniciens de France. Coûtant, député. Darracq, constructeur. H. Dépasse, constructeur. De Dion, député. Gobron, constructeur. Commandant Krebs, constructeur. L. Renault, constructeur. Max Richard, constructeur, président de la chambre syndicale de l'Automobile. Serpollet, constructeur. Brasier, praticien. E. Cuénod, praticien. J.-F. Dreyfus, praticien. Giraud, praticien. D1 Guglielminetti, praticien. Huillier, praticien. De Knyff, praticien. Journu, praticien. Baudry de Saunier, publiciste. H. Desgrange, publiciste. P. Giffard, publiciste. Hospitalier, publiciste.
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i
MINES,
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ETC.
MM. Mahondeau de Villethiou, publiciste. Du Vivier de Strel, publiciste. Kugler, professeur de mécanique à l'école professionnelle Diderot. Delasalle, membre de F Automobile-Club de France. Deutsch de la Meurthe, membre de l'Automobile-Club de France. L Lemoine, membre de F Automobile-Club de France. Michelin, membre de l'Automobile-Club de France. Rives, membre de l'Automobile-Club de France. DeZuylen, président de l'Automobile-Club de France. R. de Vogué, membre de l'Automobile-Club de France. Jeantaud, vice-président de l'Association générale automobile. Ballif, président du Touring-Club. Raynaud, avoué. Art. 3. — M. Hennequin, chef de bureau au ministère de l'intérieur, délégué administratif, remplira les fonctions de secrétaire général. Art. 4. — MM. Ed. Laurent, auditeur de 1™ classe au conseil d'État; de Toustain du Manoir, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur ; G. Bourcier Saint-Chaffray, rempliront les fonctions de secrétaires. Art, 5. — Le président du conseil, ministre de l'inférieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le
13
juin
1903.
EMILE LOUBÉT.
Parle Président de la République : Le Président du conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, E. COMBES.
Décret du Président de la République, du 14 juin 1903, nommant trois membres supplémentaires de la commission instituée par décret du {'A juin 1903 (*), pour l'étude des questions relatives à la circulation des véhicules automobiles. (EXTRAIT.)
Art. I". — Sont nommés membres de la commission extraparlementaire instituée par décret du 13 juin 1903 pour l'étude (*) Voir suprà, p. DÉCHETS, 1903.
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