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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES. CONCERNANT
Par décision du Ministre des travaux publics, en date du or l juillet 1903, le diplôme supérieur d'ingénieur civil des mines est accordé aux élèves externes et étrangers sortant de l'École nationale supérieure des Mines dont les noms suivent :
LES MINES,
CARRIERES,
CHEMINS
DE
SOURCES
FER
EN
D EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Élèves français. MM. Clerget, Girard, Le Chatelier. Bavier-Chauffour, Féder, De Retz de Serviès, Gottraux, Chabert, Rouzière, Mathieu, François, Hoh, Cahen,
MM. Jasson, De Mecquenem, Gaudibert, Fagniez, Legrand, Quilliard, Laligant, Briot, Boyer, Michon du Marais, Verdavainne, Long-Depaquit.
II. — Élèves étrangers. MM. Weinfeld, Monckton, Vilter.
Décret du 4 août 1903, autorisant la réunion de la concession des mines de houille de LATOUK aux concessions de même nature du BOUSQUET-D'ORB, de BOUSSAGUES, du DEVOIS DE GRAISSESSAC et de SAINT-GERVAIS (Hérault). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 29 avril 1901, par M. KuhnholtzLordat, administrateur délégué de la compagnie de quatre mines réunies de Graissessac, agissant au nom de cette société, à l'effet d'obtenir l'autorisation de réunir la concession des mines de houille de Latour aux concessions de même nature du Bousquet d'Orb, de Boussagues, du Devois de Graissessac et de Saint-Gervais, que ladite société a été autorisée à exploiter par décret du 7 octobre 1863 (*) ; Les statuts, acte d'acquisition et autres pièces, produits à l'appui de la pétition ; L'avis au public, du 26 août 1901 ; Les numéros du journal le Petit méridional des 18 septembre et l'octobre 1901 et du Journal officiel des 30 septembre et 30 octobre 1901, dans lesquels ledit avis a été inséré, ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines des 10 février et 13 mars 1003 ; L'avis du préfet, du 20 mars 1903 ; L'avis du conseil général des mines, du 29 mai 1903; Vu la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le décret du 23 octobre 1832 ; Vu le décret du 27 mars 1852 portant institution de la concession de Latour ; {*) Annales des mines, vol. de DÉCRETS, 9"
livraison,
1863,
1903.
p.
359. 20