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PERSONNEL DES MINES.
LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
NOMS
des
RESIDENCES
CONCERNANT
contrôleurs des mines
LES MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS bavry
2^1903 PM903 pal-189S
Tlemcen Lyon Glermoiit-Ferrand
Signoret Simon (Jules) Simon (Louis) Soulages Soyez îfl*
pal-1903 Pal-1897 4e-190l 2M901 3M900 PM903 pal-18S8
Conslantine.. Sem Marseille Alger Paris Saint-Etienne Paris
Terrien (y A)
2"-1903
Nantes....
Teyssonnières Thévenet (Albert) Thomas (|f l) (À MA). Tiffoinet L
3<-1900 4M903 pa,-1890 4°-1901 4M900
Cahors.... Conslantine Paris Fiers Lille
Vaillant... . Yallet (||A; Vandernotte
1"-1S98 pal-1901 2M902 Pal-1899 2e-1900 pal-1900 P°-1903 pal-1903 Pa!-1896
Bordeaux Paris Creil Moulins Montpellier..
Seignobosc (Léopold). Seignobosc (Théodore) Sergère
Séris
Tiry
Varin Vergnettes . Villet Vincent Vion Vollot
Sainl-Élienne Foix Angoulême ..
Algérie, serv. ord. — Ch. de fer. Rhône , serv. ord. Sous-arr. min. de Clermont-Ferrand Chemins de fer P.-L.-M. Algérie, serv. ord. Ariège, mines de Rancié. Ch. de fer de P.-L.-M. Algérie, serv. ord. Ch. de fer de P.-L.-M. Loire, serv. ord. Ch. de fer du Nord. — Secrétariat comm. centr. des mach. à vapeur.
Loire-Inférieure. — Ch. de fer de l'État e d'Orléans. Lot, serv. ord. — Ch.1 de fer d'Orléans. Algérie, serv. ord. Carte géologique de la France. Orne, serv. ordin. — Ch. de fer de l'Ont Nord, serv. ord.
Gironde, serv. ord. Seine, serv. ord. et carrières du departemen Oise, serv. ord.— Ch. de fer du Nord. Allier, serv. ordin. — Ch. de fer d'Orléans Ch. de fer P.-L.-M. et du Midi. (Congé illimité.) Loire, serv. .ord. Ariège, serv. ord. Charente, serv. ord.— Ch. de fer de l'Éla et d'Orléans.
w Waterlot.
3M901
Douai...
Watrin...
Pal-1896
Mézièrus.
Yvart
4M900
Nord, serv. ord. — Ecolo des maîtres ouvriers mineurs de Douai. Ardennes, serv." ord. — Ch.de 1er de l'Est.
Ministère des Affaires étrangères (Tunisie)
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret, du 3 septembre 1903, instituant la concession des mines de fer cfONS-EN-BUAY (Oise).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 22 octobre 1898, par MM. de Mercey et Malzac, au nom et pour le compte de la société minière du Bray, dont le siège social est à Paris, rue de la Michodière, 20, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer sur le territoire des communes de Saint-Samson-sur-Thérain, Villers-Vermont, Héricourt-Saint-Samson, Fontenay, Sully, Escames, Buicourt, Gerberoy, Wambez, Hanvoille, Villers-sur-Auchy, Blacourt, .Villembray, Glatigny, Lhéroule, Hodene-en-Bray, Savigny, SainlPierre-ès-Champs, Saint-Germer, Cuigny-en-Bray, Espaubourg, Saint-Aubin-en-Bray, la Cliapelle-aux-Pots, Ons-en-Bray, SaintGermain-la-Poterie, le Mont-Saint-Adrien, Saint-Paul, Rainvillers, fioincourt, Saint-Martin -le-Nœud, Villers- Saint- Barthélémy, Troussures, Auneuil, Saint-Léger-en-Bray, Frocourt, Berneuil, Auteuil, Saint-Sulpice, Abbecourt, Hodene-l'Évêque et Silly, arrondissement de Beauvais ; Les plan et extrait de plan, en triple expédition, statuts et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 15 décembre 1898 ; Les numéros du Journal officiel des 23 décembre 1898 et 24 janvier 1899 et du journal « La République de VOise » des. 22 décembre 1898 et 22 janvier 1899, dans lesquels ledit avis a «té inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; La délibération de la Chambre de Commerce de Beauvais, .du DÉCRETS, 10° livraison, 1903. 27