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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES SUR LES MINES, ETC
copies corrigées, le procès-verbal de ses travaux et ses proposi-
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
tions relativement à l'admission ou à l'élimination des candi dats. Art. 9. — Les épreuves orales ont lieu immédiatement après les épreuves nales.
AUX PRÉFETS,
écrites, devant chacune des commissions régio-
AUX
INGENIEURS
DES
MINES,
ETC.
La valeur des réponses est cotée d'après une échelle de 0 à 10 (O nul, 10 parfait). Les procès-verbaux des examens oraux sont transrais au mi-
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nistre de la guerre avec les notes données par l'autorité militaire sur chacun des candidats.
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES.
Paris, le 3 mars 1900. | Pierre
BAUDIN.
DEMANDE EN AUTORISATION DE DÉPOTS DE DYNAMITE. — PLANS A FOURNIR.
Décret,
du
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M. TEYCHENÉ
octobre
1903, portant rejet
de
la
demande „„
A Monsieur le Préfet du département d
en autorisation d'effectuer des recherches de mines
de manganèse dans des parcelles de terrains portant les
1037,
Paris, le 6 mars 1903 (*).
1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1059 eM266, de la communeâe CAMPAGNE
(Ariège). J'ai l'honneur de vous informer que toute demande en autorisation de fabrique ou de dépôt de dynamite doit être accompagnée, dès sa transmission au ministère du commeixe, de deux séries complètes des plans et dessins à l'appui, dont une au moins devra être établie sur toile. Ces deux séries sont destinées, l'une à rester annexée au décret déposé aux archives, l'autre à rester dans les dossiers du bureau auquel ressortit la surveillance des dépôts de dynamite. Après l'avis du comité consultatif des arts et manufactures et avant la signature du décret
d'autorisation,
cinq expéditions
conformes aux plans rectifiés au cours de l'enquête devront être adressées au ministère du commerce. Elles sont destinées aux ministères de l'intérieur, de la guerre, des finances, au préfet du département où doit être construit le dépôt ou la fabrique, et au service local de la surveillance, qui sera presque toujours maintenant le service des mines. L'expédition destinée au service local de surveillance devra être établie sur toile, comme le plan original destiné à rester annexé au décret. (*) Non insérée à sa date.