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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
Pour les dépôts souterrains établis dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières ou en communication avec ces travaux, une sixième expédition devra être fournie au ministère du commerce. Elle est destinée au ministère des travaux publics. Chaque série devra contenir : 1° Un plan topographique de la région avoisinante, à l'échelle de 1/3000, dans le rayon de 2 kilomètres autour de rétablissement projeté, avec indication du relief du terrain, des bois, marais, cours d'eau, routes, chemins, habitations, ainsi que des dépôts, ouvrages et bâtiments en projet; 2° Un plan d'ensemble de l'installation projetée, à l'échelle de 1/100 au moins, donnant la position des bâtiments, ateliers, chambres de dépôt, galeries d'accès, levées en terre, murs, plantations et autres moyens de défense et de protection; 3° Le détail des distributions intérieures de chaque local, elle détail des principaux ouvrages de défense (plans et coupes) à l'échelle de 1/30 au moins; 4° Dans le cas de dynamilières souterraines ou enterrées: a) coupe des terrains encaissants ou superposés, avec indication de
leur nature, et, éventuellement, des niveaux inférieur et supérieur de la nappe d'eau, à l'échelle de 1/100 au moins; b) plan et coupes faisant connaître éventuellement la position du dépôt par rapport aux exploitations souterraines du voisinage, et la nature des terrains interposés. L'échelle en sera variable et son minimum laissé à l'appréciation du service des mines. Je vous prie de vouloir bien veiller à ce que les dossiers m'arrivent en conformité de ces instructions, dont j'envoie ampliation à MM. les ingénieurs des mines chargés de la surveillance des dépôts. Je vous laisse le soin de les porter à la connaissance des ingénieurs des ponts et chaussées ou des poudres et salpêtres qui seraient éventuellement chargés, dans votre département, de la surveillance d'un ou de plusieurs dépôts ou fabriques. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, G. TROUILLOT.
CHEMINS DE
FER
ET DE
MINIERS. CAHIER
— DES
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.MODELES
DE
DÉCRET
CHARGES.
Le Ministre des travaux publics A Monsieur le Préfet du département d Paris, le 24 octobre 1903.
Aux termes de l'article 44 de la loi du 21 avril 1810-27 juillet 1880, un décret rendu en conseil d'État peut déclarer d'utilité publique les chemins de fer à exécuter pour la desserte des mines. La procédure à suivre pour l'établissement de ces voies n'était soumise, jusqu'ici, à aucune règle précise. Des difficultés se sont assez fréquemment produites, et l'administration a dû, à plusieurs reprises, modifier les propositions présentées par les services locaux des mines. 11 m'a paru qu'il y avait lieu de porter remède à cet état de choses qui, entre autres inconvénients, présente celui de retarder la inarche des affaires. J'ai, en conséquence, chargé le conseil général des mines de préparer une instruction sur la procédure à suivre en la matière et des modèles de décret et de cahier des charges-type pouvant s'adapter aux diverses circonstances qui se présentent le plus généralement. Le conseil d'État a été ensuite saisi de l'examen de ces pièces auxquelles ont été apportées les modifications indiquées par celte assemblée. J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le texte définitivement arrêté de l'instruction, ainsi que du décret et du cahier des charges-type. Les dispositions que renferment ces documents ne me paraissent appeler aucun commentaire particulier; je ne puis que vous prier de veiller à ce qu'il en soit fait à l'avenir une exacte application dans l'instruction des affaires auxquelles elles se rapportent. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse directement ampliation aux ingénieurs des mines. E.
MARUÉJOULS.