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CIRCULAIRES.
traction de routes nationales, départementales ou vicinales de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente autorisation, la société ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucun frais pour la société. ART. 12 (*). — ART. 13. — Lus frais de visite, de surveillance et de reconnaissance des travaux et de surveillance de l'exploitation seront supportés parla société, et le montant en sera recouvré comme en matière de contributions directes. ART. 14. — Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges seront supportés par la société.
(*) L'article 12 contiendra les dispositions relatives à la nature des transports effectués sur la ligne. L'affectation du chemin de fer à l'usage du public étant une question d'espèce, il est impossible de lixer à cet égard des règles uniformes. Quatre modalités principales peuvent être envisagées: a) Interdiction pure et simple du service public; b) Interdiction du service public, sauf en ce qui concerne les embranchements particuliers ; c) Affectation immédiate du chemin de fer à l'usage du publie: d) Affectation éventuelle du chemin de fera l'usage du public. Ces deux dernières modalités peuvent, d'ailleurs, comporter ellesmêmes des systèmes très différents, suivant la nature du service organisé sur la ligne (marchandises P. V. ; marchandises P. V. et G. V.; marchandises et voyageurs, etc.). Les dispositions à insérer dans l'article 12 varieront suivant que les conditions spéciales à chaque affaire conduiront à adopter telle ou telle modalité. Il conviendra de s'inspirer, pour la rédaction de ces dispositions, des articles correspondants du cahier des charges-type des chemins de fer d'intérêt local, et notamment des articles 9 et 41 à 52.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
AVANCEMENTS.
irrité du 8 octobre 1903. — Est porté de 7.000 à 8.000 francs le traitement de M. Boutiron, Ingénieur en chef de lc classe, à Bordeaux. Sont élevés à la if? classe de leur grade, pour prendre rang à dater du 1" juin 1903, les Ingénieurs en chef de 28 classe dont les noms suivent : MM. Cousin, à Nancy ; Jacob, à Alger; Walckenaer, à Paris. M. Rivet, Ingénieur ordinaire de 2° classe, à Lyon, est élevé à la lrc elasse de son grade. Sont élevés à la 2» classe de leur grade les Ingénieurs ordinaires de 3e classe dont les noms suivent: MM. de Ruffi de Pontevez Gévaudan, à Rouen : Étienne, à Saint-Etienne. DÉCISIONS DIVERSES.
Décision du 8 octobre 1903. — M. Primat, Ingénieur-ordinaire de lrc classe, chargé du sous-arrondissement minéralogioue de Grenoble, du 5e arrondissement du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée et du contrôle de la voie et des bâtiments du chemin de fer de Sainl-Gcorges-de-Commiers à La Mure, cesse d'être attaché à ce dernier service. Décision du 10 octobre 1903. - M. Fèvre, Ingénieur en chef