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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
capacité délivré par le préfet du département de sa résidence sur l'avis favorable du service des Mines.
leur. Elle devra donner toutes les indications nécessaires pour
La marche suivie jusqu'à présent par ce service, pour arrêter
gnée de la photographie du conducteur, en double exemplaire et
son avis, est celle qui a été tracée par la circulaire de mon pré-
dans le format voulu. L'association agréée devra faire accréditer auprès des ingé-
décesseur en date du 10
avril
1899 (*) : chaque candidat doit
subir un examen pratique devant l'ingénieur des mines ou son délégué.
l'établissement du certificat administratif, et elle sera accompa-
nieurs en chef des mines la signature de son représentant qualifié pour délivrer les attestations dont il s'agit.
Il parait possible, aujourd'hui, de simplifier les formalités sans
Les ingénieurs en chef des mines pourront d'ailleurs, toutes
s'écarter du texte ni de l'esprit du décret et sans rien sacrifier
les fois qu'ils le jugeront opportun à raison de certaines particu-
des garanties de sécurité, en admettant que l'avis favorable du
larités, exiger, avant délivrance d'un certificat de capacité, l'exa-
service des mines puisse être émis, non seulement lorsque les
men direct du candidat.
candidats font directement la preuve de leur capacité par la voie
La procédure ci-dessus peut s'appliquer non seulement aux
des examens, mais aussi lorsqu'ils produisent des justifications
Français, mais aux étrangers. Toutefois, si une association fran-
probantes, sous la forme d'attestations ou de brevets émanant d'as-
çaise désire pouvoir délivrer des attestations de capacité à des
sociations dûment agréées à cet effet par mon administration.
étrangers, non plus d'après" la connaissance directe et person-
En conséquence, et sans préjudice du système des examens,
nelle que son représentant aurait de celte capacité, mais sur la
qui continuera de fonctionner, en tant que besoin, dans les con-
foi d'une association étrangère, il est nécessaire qu'elle y soit
ditions prévues par la circulaire du 10 avril 1899, vous pourrez
spécialementautorisée par moi, sur sa demande, après instruction
dorénavant, Monsieur le préfet, délivrer le certificat réglemen-
particulière. Ma décision fixera, s'il y a lieu, les conditions parti-
taire, sur l'avis favorable du service des mines, aux conducteurs
culières à remplir.
d'automobiles qui auront justifié de leur capacité par la production des certificats ou attestations dont je viens de parler. Je me réserve d'ailleurs de désigner moi-même les associations dont les attestations ou les brevets seront admis comme probants aux lins ci-dessus. Cette désignation sera faite, pour chaque association, sur la demande de celle-ci, après instruction par le service des mines, avis du préfet et avis de la commission centrale des machines à vapeur. Ma décision fixera, s'il y a lieu, les arrondissements minéralogiques dans lesquels l'association sera agréée. Cette décision sera d'ailleurs essentiellement révocable; elle devrait être rapportée s'il était reconnu qu'elle eût donné lieu à des abus. Les représentants d'une association agréée devront certifier, sous leur signature, l'aptitude et l'expérience de chaque conducteur que l'association proposera pour le certificat de capacité administratif, en introduisant au besoin les distinctions nécessaires pour bien préciser la nature et la portée de l'attestation. Celle-ci devra indiquer d'après quelles épreuves ou quels éléments de certitude elle est en mesure d'affirmer la capacité du conclue(*) Volume de 1899, p. 344.
Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation aux ingénieurs des mines. E.
MAM KJOULS.