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SUR LES MINES, ETC.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
cielle de sept kilomètres carrés, vingt hectares (720 hectares' 2° La concession de Saint-Pierremont, attribuée aux société ci-après : Société des usines du Pied-Selle,à Fumay (Ardennes) MM. Jacob Holtzer et O, à Unieux (Loire) ; Société anonyme de fonderies, forges et aciéries de Saint-Etienne ; Société anonym des établissements Arbel, à Hive-de-Gier ; Société des aciéries e forges de Firminy ; Société des usines et laminoirs de l'Espé rance, à Louvroil (Nord) ; Société Fernand Dumont et O, égale ment à Louvroil ; ladite concession délimitée, conformément a plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit (lettres noires d plan) : Au nord-ouest, par une droite AB, joignant le point A, situé l'intersection du bord oriental de la route départementale n° de Longuyon à Metz avec la limite séparalive des communes d Mairy et d'Anoux, au point B, sommet de l'angle saillantform par la limite séparative des communes de Mairy et.de Tucqu gnieux, au lieu dit « Grand Friche », au sud du chemin d Norroy-le-Sec à Tucquegnieux (la. ligne AB formant une parti de la limite sud-est de la concession de Mairy, instituée p décret du 31 mars 1899) ; Au nord, par une droite BC, joignant le point B au point intersection du bord occidental du chemin de Tucquegnieux Mancieulles avec le bord oriental de l'ancien chemin du mouli de Noye (la ligne BC formant la limite sud-ouest de la conce sion de Beltainvillers, instituée par décret du 20 mars 1900): Au nord-ouest, 1° par une droite joignant le point C au point où la ligne droite joignant les clochers de Bettainvillers etd'Avi rencontre une ligne droite mn, menée du point?)!, intersecti du bord oriental du chemin de Mancieulles à Bettainvillers av le bord occidental du chemin de Beltainvillers à Mance, au point intersection du bord méridional du chemin d'Audun-le-Rom à Trieux avec le bord occidental du chemin de Tucquegnie à Trieux (la ligne CD formant la limite sud-est de la concessi de Bettainvillers, instituée par décret du 20 mars 1900); 2°p la portion DE de la droite mn, comprise entre le point D et point E, où elle rencontre la droite joignant les clochers de tainvillers et de Saint-Pierremont (la ligne DE formant partie de la limite est de la concession de Bettainvillers,n tuée par décret, du 20 mars 1900) ; Au nord, par la droite EF, joignant le point E au point 1, cher de Saint-Pierremont (la ligne EF formant la limite sui la concession de Trieux, instituée par décret du 31 mars 18!
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Au nonl-cst, par la portion FG d'une droite FôjoignantlepointF, clocher de Saint-Pierremont, au point 6, clocher d'Avril, ledit point G étant situé à 1.530 mètres du point 6 (la ligne F6 formant une partie de la limite sud-ouest de la concession de Chevillon, instituée par décret du 30 août 1899) ; An sud-est, 1° par la droite GH, joignant le point G au point H, situé sur une droite de (lettres vertes du plan) ci-après définie et à 1.660 mètres du point c; le point c est déterminé par la rencontre d'une ligne droite allant du clocher d'Avril au clocher de Mance avec la limite de la commune de Mance; le point d est le centre du pont jeté sur le ruisseau de la Vallée pour le passage du chemin de Bettainvillers à Avril ; 2° par la droite Hï, joignant le point il au point I, situé sur une droite Ke (e, lettre rouge du plan) ci-après définie et à 2.195 mètres du point e; le point K est le clocher de Mancieulles et le point e est le sommet de l'angle intérieur des rives du Wagot et du ruisseau de la Vallée, au confluent de ces ruisseaux (les lignes GH et HI formant la limite nord-ouest de la concession de Mance, instituée par le présent décret) ; Au sud-ouest, par une droite joignant les points I et K ; Au sud, par la droite KL, joignant le point K au point L, intersection du bord septentrional de la route départementale n" 5 de Longuyon à Metz avec le bord méridional du chemin d'Anoux à Tucquegnieux ; A l'ouest, par la droite LA, joignantle point L au point A; Lesdiles limites s'étendantsur les communes deTucquegnieux, lietlainvillers, Anoux, Mairy, Mance et Avril (arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle) et renfermant une étendue superlicielle de neuf kilomètres carrés, dix-sept hectares (917 hectares). Art. 3. — Les deux concessions qui précèdent ne comprennent pas les minerais de fer qui peuvent être exploités comme minières et restent à la disposition des propriétaires desdites minières, dans les termes et conditions des articles 37, 58, 68, 69 et 70 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 2" juillet 1880. Art. 4. — MM. de Wendel et Cic sont autorisés à réunir la concession de mines de fer de Mance à celle de même nature de Jœuf (Meurthe-et-Moselle). Art. 5. — H n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger au fer qui peuvent exister clans l'étendue de la concession de Mance et de Saint-Pierremont.