Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
462
« Il y a lieu, pour M. le ministre des travaux publics, d'à « prouver le projet susvisé, sous les réserves suivantes: « a) «
463
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
«tuées comme il est dit dans la circulaire ministérielle du ,, 20 mai 1902. » E.
MARUÉJOULS.
6)
« n) I comprenant « Ledit projet J ou devant, après l'exécution des réserves sus( énoncées, comprendre : « Des travaux complémentaires de premier établissement propre« ment dits (*) (consistant en « et) (*) évalués, en principal, à . . « Des travaux complémentaires de premier établissement du matériel inventorié (**) (consistant en et) (') « évalués, en principal, à « Des travaux complémentaires de premier établissement du matê« riel roulant("") (consistant en. . et) (") évalués, en principal, « à I comportant \ « et ou devant savoir : ( comporter ' « la suppression d'ouvrages existants dont le coût primitif, inajo« rations effectives comprises, est de
« l'exécution des travaux de démolition, de dépose ou de ripage, « évalués à
« et la reprise de matériaux utilisables dont la valeur actuelle « est évaluée, pour ordre, à
« Étant entendu que les imputations, tant en dépense qu'en « recette, relatives à l'opération ci-dessus autorisée, seront effec-
(*) Établissement ou modification d'installations immobilières affectées à l'exploitation du chemin de fer. (a) La formule entre parenthèses sera supprimée chaque fois que le projet considéré ne comportera de travaux complémentaires que d'une seule des trois catégories. (**) Fabrication, acquisition ou modification d'objets mobiliers de tout genre affectés à l'exploitation du chemin de fer, c'est-à-dire au service des gares ou des trains, à l'entretien de la voie ou au service du matériel de la traction. (***) Construction, acquisition ou modification non seulement du matériel roulant, mais encore des ateliers généraux de construction et de réparation de ce matériel et de leur outillage.
CHEMINS DE FER.
— MATÉRIEL ROULANT.
Le ministre des travaux publics, à MM. les administrateurs de la compagnie d
chemin de fer d
Paris, le 3 novembre 1902 (*). Une circulaire ministérielle du 11 mars 1902 (**), intervenue sur l'avis de la commission chargée de procéder à une enquête sur les conditions défavorables où s'exerce, en France, l'industrie des constructeurs de matériel roulant, a appelé votre attention sur la convenance, savoir :
- (....
.
« 6) D'assurer aux constructeurs des commandes aussi régu« Hères que possible ; « c) De retirer successivement du service même le matériel « roulant dont l'emploi, bien que ne compromettant pas la sécu« vite de l'exploitation, ne répondrait plus qu'imparfaitement « aux besoins de cette exploitation, sauf à ajourner l'amortisse« ment du prix d'inventaire de ce matériel, en verus confor« mant sur ce point aux prescriptions de la circulaire du « 8 mars 1902 (***). » Je crois devoir vous signaler l'opportunité particulière que présenterait, dans les circonstances actuelles, l'application des mesures sus indiquées. La crise qui, depuis quelque temps déjà, pèse sur l'industrie métallurgique a entraîné une baisse notable dans les prix offerts par les constructeurs, ainsi qu'en témoignent de récents-marchés soumis à mon approbation. Cette situation doit être sérieusement envisagée à un double point de vue : (*) Non insérée à sa date. (**) Voir suprà, p. 458. (***) Voir suprà, p. 454.