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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
D'un côlé, il est de l'intérêt général, et notamment de celui des compagnies de chemins de fer, de ne pas laisser péricliter, faute d'aliment, une industrie dont la décadence aurait pour résultat de placer les consommateurs français sous la dépendance presque exclusive de la production étrangère. D'autre part, il y aurait tout avantage, pour les compagnies, à profiter des conditions exceptionnellement favorables que, d'après mes renseignements, les constructeurs français seraient disposés à leur offrir au point de vue tant des prix que de la rapidité des livraisons. L'expérience a démontré, en effet, qu'à attendre pour commander de nouvelles machines qu'elles en aient, souvent toutes à la fois, le besoin urgent, les compagnies risquent d'être obligées de traiter à des prix désavantageux et de dépasser, dans leurs demandes, la capacité de production de l'industrie française. Forcées alors de recourir aux fournisseurs étrangers et de subir leurs exigences, elles se voient, en outre, — le fait s'est produit tout récemment encore, — ne pouvoir disposer du matériel roulant attendu, et notamment des locomotives, qu'après l'époque même où l'intensité du trafic le leur eût rendu particulièrement utile. J'appelle donc à nouveau toute votre attention sur ces diverses considérations, et je vous prie de me faireconnaître, à bref délai, à quelles résolutions elles vous auront conduits. E. MARUÉJOULS.
CHEMINS DE FER. — PROJETS DE MATERIEL ROULANT.
Le ministre des travaux publics, à MM. les administrateurs de la compagnie d
chemin
Paris, le
12
de fer d
janvier
1903/).
Les décisions ministérielles relatives à vos commandes de matériel roulant subissent, parfois, de regrettables retards, soit parce qu'une seule et même de ces commandes comprend des objets très divers et exigeant, respectivement, des instructions (*) Non insérée à sa date.
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Je durées fort inégales, soit parce que, vos propositions n'étant pas accompagnées de suffisantes justifications des prix qu'elles comportent, l'administration est obligée de procéder à des enquêtes souvent assez longues, pour s'assurer que ces prix répondent bien à la consistance des commandes, ainsi qu'à la situation du marché au moment où elles me sont soumises. En vue de prévenir ces retards, il conviendra qu'à l'avenir tout groupe d'unités de même type que vous projetterez d'acquérir fasse l'objet d'une demande en autorisation distincte, et que, dans chacune de ces demandes, les prix prévus — rapportés au kilogramme de métal, pour les locomotives ou lenders, et au véhicule, pour les voitures ou wagons — soient justifiés par toute argumentation appropriée, notamment par l'indication des prix et dates des marchés les plus récents intervenus, à votre connaissance, pour la fourniture d'unités aussi semblables que possible à celles à acquérir. D'autre part, et afin d'abréger encore l'examen de vos projets, les détails estimatifs y relatifs devront faire ressortir explicitement les quatre chiffres qui, aux termes de la circulaire du 20 niai 1902 (*) sur les travaux complémentaires de premier établissement, doivent ligurer dans la formule finale des décisions appmhalives, savoir : L'évaluation, en principal, de la dépense des travaux de construction à autoriser ; Le coût primitif, majorations effectives comprises, des installations à supprimer ; L'évaluation,enprincipaZ, des travaux de démolition, de dépose ou de ripage; Et l'évaluation, pour ordre, de la valeur actuelle des matériaux utilisables à provenir de l'opération. Je profite de l'occasion pour vous rappeler : 1° Que l'article 3 du cahier des charges de votre concession vous interdit expressément de passer aucun marché définitif d'acquisition de matériel roulant sans autorisation préalable de l'administration ; i" Que la circulaire ministérielle du 22 mars 1887 relative aux travaux complémentaires de premier établissement à exécuter, vu l'urgence, avant celte autorisation, ne s'applique, en aucun cas, aux opérations d'acquisition d'unités neuves de matériel roulant. (*) Voir suprà, p. 459.