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CIRCULAIRES.
Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire que je porte à la connaissance de
MM.
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CIRCULAIRES.
les fonctionnaires du con-
trôle, en les invitant à tenir exactement la main à l'exécution de dispositions qu'elle renferme. E.
MARUÉJOULS.
Dans ces cas spéciaux, il ne paraît pas utile de soumettre les projets aux ingénieurs ordinaires ; les ingénieurs en chef du contrôle de l'exploitation technique pourraient, après en avoir seulement, s'ils le jugent bon, entretenu les ingénieurs en chef delà traction des compagnies, en faire d'urgence l'objet de rapports sommaires
que vous m'adresseriez aussitôt, avec votre
avis.
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La décision approbative interviendraitainsi en quelques jours, CHEMINS
DE
FER.
—
INSTRUCTION DES
PROJETS
DE
MATÉRIEL ROULANT
au grand profit de tous. Je vous prie donc de donner les instructions nécessaires pour assurer l'exécution des prescriptions susindiquées et de m'ac-
Le ministre
cuser réception de la présente communication. A Monsieur le Directeur du contrôle des chemins de fer d
Par autorisation : Le conseiller d'État, directeur des chemins de fer,
Paris, le 12 février 1903(*).
D.
PÉROUSE.
En vue d'assurer la solution rapide des affaires, une circulaire ministérielle du 9 juillet 1896 a signalé au contrôle la convenance d'employer des
méthodes plus
expédilives pour l'examen de
toutes celles dont la nature ou l'importance le permet, et par
CHEMINS DE FER.
exemple de recourir à des conférences verbales avec les chefs de
—
MATÉRIEL
ROULANT.
DES COMMANDES
—
CONTROLE DE
L'EXÉCUTION
AUTORISÉES.
service des compagnies, chaque fois qu'il n'existe aucune difficulté particulière, aucune question de principe engagée.
Le ministre des travaux publics,
Malgré ces recommandations, j'ai constaté, à diverses reprises,
à MM. les administrateurs de la compagnie
et tout récemment encore, des retards considérables dans l'instruction de projets d'acquisition de matériel roulant. Par une
Paris, le 4 novembre 1903.
circulaire du 12 janvier 1903 (**), dont je vous ai envoyé copie, j'ai
déjà invité les
compagnies à
présenter désormais leurs
demandes d'autorisation de commandes dans des conditions qui
Aux termes d'une circulaire ministérielle du 5 février 1897,
permettent d'en faciliter et d'en hâter l'examen par le contrôle.
les travaux neufs immobiliers qu'en vertu de projets dûment
Je vous ai prié, en même temps, dé presser, de votre côté, cet examen le plus possible.
approuvés par mon administration les compagnies de chemins de fer exécutent sur leurs lignes en exploitation, font l'objet,
Il importe, en effet, de réduire très notablement les délais qui
immédiatement après leur achèvement, de procès-verbaux de
séparent actuellement la présentation des projets de matériel de
récolement, dressés par le service du contrôle et soumis ensuite
leur approbation, surtout quand il s'agit de types déjà connus et
à mon homologation.
éprouvés, dont l'utilité par ailleurs n'est pas douteuse, et quand
En ce
qui touche, par contre, les commandes de matériel
les compagnies ont avantage à profiter des bas prix du marché
roulant, qu'il m'appartient d'autoriser tout comme les projets de
pour opérer des commandes, fût-ce au delà de leurs besoins immédiats.
votre compte de premier établissement, je ne suis renseigné sur
travaux susdits et qui mettent
en jeu, comme ces derniers,
leur exécution que de la façon suivante : (*) Non insérée à sa date. (**) Voir suprà, p. 464.
Seules les locomotives et les voitures à voyageurs sont présentées à la réception des ingénieurs du contrôle, à qui les articles 10