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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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er
et 13 du décret du 1 mars 1901 (*) réservent le droit d'autoriser leur mise en service.
Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, que je porte à la connaissance des fonctionnaires du contrôle.
Pour les autres véhicules, l'état A, que vous produisez une fois
E.
MABUÉJOULS.
l'an, conformément à des prescriptions ministérielles déjà an ciennes, rappelées, en dernier lieu, par la circulaire de mon prédécesseur du 8 mars 1902 (**), porte seulement, en re°ard du nombre des unités comprises dans chaque commande autorisée celui des unités déjà livrées, le montant de la dépense déjà faite et le montant de la dépense restant à faire. En cet état de choses, mon administration
ne
CHEMINS DE
FER. —
MATÉRIEL DES
ROULANT.
COMMANDES
— CONTROLE DE L'EXÉCUTION
AUTORISÉES.
peut suivre
qu'imparfaitement la marche des livraisons de matériel roulant n'est pas renseignée sur la durée probable d'exécution de cha-
Le ministre des
travaux publics,
i( Monsieur l'Inspecteur général, Directeur du Contrôle d
cune des commandes en cours, et n'est jamais, quand une telle commande doit n'être exécutée qu'en partie, informée de cette
Paris, le 5 novembre 1903.
résolution et mise à même de réduire au quantum convenable le montant de la dépense primitivement autorisée à son sujet.
Par la nature même des choses, il ne peut pas toujours être
Pour combler ces lacunes dans la mesure compatible avec les
procédé au récolemenl des fournitures de matériel roulant dans
exigences de votre exploitation et sans, notamment, retarder si
la même forme qu'à celui des travaux exécutés sur les voies et bâtiments des chemins de fer.
peu que ce soitlamise en service des véhicules successivement livrés par les constructeurs, j'ai
décidé qu'en sus de ses obliga-
Pour les locomotives et les voitures à voyageurs seulement,
tions actuelles en la matière votre compagnie devrait désormais, savoir :
les réceptions faites par votre service en vertu des articles 10 et 13 du décret du 1" mars 1901 (*) constituent de véritables récole-
A. Prévenir sans délai l'ingénieur en chef du contrôle de l'ex-
ments, en suite desquels vous devez procéder comme il est dit
ploitation technique de son réseau, en désignant les véhicules par les lettres et les numéros qui les distinguent :
pour les travaux immobiliers dans la circulaire ministérielle du 26 juin 1899.
1° De la date et du lieu de livraison de tous les véhicules neufs autres que les locomotives et les voitures à voyageurs ; 2° De la mise
en
service
riel roulant déjà usagées
de
toutes
les
unités de maté-
auxquelles quelque modification ou
addition aura été apportée en exécution de rielles.
décisions ministé-
B. Indiquer dans la colonne Observations de l'état annuel A visé dans la circulaire du 8 mars 1892, en regard de chaque com-
Pour les autres véhicules, l'on ne saurait, sans retarder de façon préjudiciable au service public du chemin de fer leur mise en service, vouloir procéder à autant de récolements qu'il y a de livraisons successives des unités comprises dans une commande donnée, et pourtant il m'a paru utile de faire quelque chose de plus qu'il n'a été d'usage jusqu'à ce jour. Par une circulaire en date d'hier, j'ai invité les compagnies de chemin de fer, savoir :
mande, l'année où son exécution semble devoir être terminée,
A. A prévenir sans délai l'ingénieur en chef du contrôle de
ou, lorsque vous croirez ne pas devoir pousser cette exécution
l'exploitation technique de leur réseau, en désignant les véhi-
jusqu'au bout, le nombre d'unités et la dépense totale auxquels
cules par les lettres et les numéros qui les distinguent :
vous auriez résolu de la limiter. Une décision de ma part interviendrait ensuite pour sanctionner quand il y aurait lieu cette limitation.
1° De la date et du lieu de livraison de tous les véhicules neufs autres que les locomotives et les voitures à voyageurs ; 2° De la mise en service de toutes les unités
de
matériel
roulant déjà usagées auxquelles quelque modification ou acldi(*) Volume de 1901, p. 85. (**) Voir suprà, p. 454.
(*) Volume de 1901, p. 85.