Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
49S
CIRCULAIRES.
499
CIRCULAIRES.
DÉPARTEMENT
^ MODÈLE N!
NUMEROS des
'-m
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
NOMS ET PRENOMS
LIEUX ET DATES
CERTIFICATS
DF.
dViinission
NAISSANCE
SIGNATURE DKS
TITULAIRES
4
ARRONDISSEMENT
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.
d
(DIVISION
DES
MINES.
— l8""
BUREAU.)
COMMUNE
LOI DU 31 MARS 1903. (1) Le Maire doit y faire figurer exclusivement les intéressés habitant la commune et vivants le jour où il est dressé : il ne doit être établi et arrêté qu'au dernier jour du trimestre écoulé.
RELATIVE A
L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS 111
MAJORATIONS.
CERTIFICAT COLLECTIF DE VIE (A dresser par le Maire sur le vu du certificat d'admissior
Nous, Maire de la commune d certifions que les ouvriers mineurs dénommés ci titulaires de majorations acquises en vertu de la 31 mars 1003, sont vivants pour s'être présentés :uijo devant nous, savoir : NUMEROS
d'ordre
NUMEROS des CERTIKICATS
d'admission
NOMS ET PRENOMS
LIEUX ET DATES DE
NAISSANCE
SIGNATURE DES
TITULAIRE
I
OBSERVATIONS IMPORTANTES. Signature du titulaire. Dans le cas où le titulaire ne saura ou ne pourra signer, il en : fait à la col. 5 par le Maire. Infirmités, maladies. — Dans le cas où le titulaire, pour cause d'infirmités ou de maladie, ne p présenter en personne à la mairie, le Maire pourra faire constater l'existence par tels moyens qu'il jugera Changements de résidence. — Les titulaires qui auront quitté la commune ne devront pas présent certificat. Tous renseignements relatifs à leur nouvelle résidence devront être portés à la 3' i Observations du Maire. Femmes. — Si le titulaire est une femme mariée ou remariée depuis son admission au bénéfici Maire ne devra pas la faire figurer sur le certificat de vie ; il invitera l'intéressée à présenter une (lei Préfet pour faire régulariser les énonciations portées sur le certificat d'admission ; les observations ap devront en outre être portées à la :je page. Décès. — En ce qui concerne les titulaires décédés au cours d'un trimestre et ayant par conséquent il acquis à la répartition de ce trimestre, ils ne devront pas non plus figurer sur l'état, et il y aura lieu connaître à leurs héritiers ou ayants droit qu'ils devront s'adresser au Préfet pour obtenir le paye arrérages dus jusqu'au jour du décès,
ABRÈTÉ
et
CERTIFIÉ
par nous, Maire de la commune d
A
, le (D
1)Signature du Maire et cachet de la mairie.
190