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TABLE
DES
MATIÈRES.
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10 février 1903. — Concession des mines de plomb, zinc, cuivre et métaux connexes de I'ARTILLAC (Ariège) 10 février. — Concession des mines de zinc, plomb, argent et métaux connexes de SAINT-ANDRÉ-DE-BUÉOES (Hérault) 12 février. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite, manganèse, antimoine et tous métaux connexes dans les communes du GENEST, de SAINT-ISI.E et de SAIXTBERTHEYIN (Mayenne) , . 20 février. — Concession des mines de zinc, plomb, argent et métaux connexes de CONDORCET (Drôme, 21 février. — Concession des mines de zinc de DJAHAMAMA (département d'Alger, Algérie) 25 février. — Modification du décret du 9 janvier 1900 relatif à l'organisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer 12 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines de pyrite de fer, cuivre et métaux connexes dans les communes d'EYCHEiL, ERP, ALOS, LACOURT, SOULAN, ROGALI.E, SOUEIX et RIVERENERT (Ariège) 25 mars. — Retrait du décret du 21 juin 1899, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de SALNTJEAN-DE-MAURIENNE (Savoie) 25 mars. — Extension de l'approvisionnement du dépôt de dynamite de GRAISSESSAC (Hérault) 7 30 mars. — Concession de la mine de pétrole d'Aix-ZErr (Algérie, département d'Oran) 4 avril. — Prolongation de délai d'installation d'un dépôt de dynamite dans la commune de SAINT- PIERRE -P'ALLBVARD (Isère)
4 avril. — Etablissement d'un dépôt de dynamite dans la commune d'AuciiEi. (Pas-de-Calais) 9 avril. — Concession des minés (L'anthracite.du GENEVRET(Savoie) et réunion de ladile concession à celles de même nature de la LEXTILLIÉRE et. de FIUGIRITTE (Savoie; 9 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite dans les communes (I'AMHRONAY, DOUVRES et AMBËRIRC (Ain). 9 avril. — Concession îles mines de zinc, plomb et antres métaux connexes du BLEYMARD (Lozère) 10 avril. — Concession des mines de fer de LTÀRCKAMP (Orne) 11 mai. — Etablissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de BANNE (Ardèche) 7 11 mai. — lîejel d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de BALLESTAVY., VELMANYA, GI.ORIAXES et LA BASTIDE (Pyrénées-Orientales) 11 mai. — Rejet de demandes en concession et en exlensionde concession de mines i'anthracite dans les communes de LA MOTTE-D'AVEILLANS et LA MOTTE-SAINT-MARTIN (Isère) 11 mai. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille dans la commune de GOUTTIÈRES (Puy-de-Dôme)
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14 mai 19U3. — Rejet d'une demande en concession de mines de /)ou;7?e]dans la commune de CARDAILLAC (Lot) 25 mai. — Déclaration d'intérêt public des sources minérales « CHAZERAT, BARRON » et du « PANTHÉON » (Puy-de-Dôme) et fixation d'un périmètre de protection pour les diverses sources du MONT-DORE 26 mai. — Concession de mines de lignite de LALCQUE (Landes) 30 mai. — Etablissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de SUSVILLE (Isère) 30 mai. — Etablissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de DIJON (Côte-d'Or) 3 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer et de manganèse dans la commune de Moux (Nièvre) 3 juin. — Concession des mines de fer de MALTOT (Calvados) 5 juin. — Concession des mines de fer de BALLESTAVY (PyrénéesOrientales) et réunion de cette concession avec celle de même nature d'Escou.MPS (même département) 8 juin. — Autorisation de recherches de minerais de plomb, zinc, cuivre et antimoine dans la commune mixte de I'EDOUGH (Algérie). 9 juin. — Etablissement de trois dépôts de dynamite dans la commune de BI.AYE (Tarn) 11 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille dans les . communes de CARDAILLAC, SAINT-BRESSON, LE BOOYSSON, LE BOURG et LA CAPELLE-MAIUVAL (Lot) 13 juin. — 1" Rejet d'une demande : 1° en concession de mines d'anthracite dans les communes d'AniE, LA COTE-D'AIME. VALEZAN, BELI.ENTRE et LES CHAPELLES (Savoie); 2° en fusion de cette concession avec celles de même nature de RÉEL et des CORBIÈRES : 2° Réunion des concessions de mines d'anthracite de RÉEL, des CORBIÈRES et de LA TIIÛILE (Savoie) ; 3° Rejet de la demande en concurrence partielle de la commune des CIIAPELI.ES 13 juin. — Institution d'une Commission pour l'étude des questions relatives à la circulation des véhicules automobiles et nomination des membres de cette Commission 1 i juin. — Nomination de trois membres supplémentaires de la commission instituée par le décret ci-dessus du 13 juin 1903. 17 juin. — Concession des mines de fer de MAROUANIA (Algérie) 17 juin. — Concession des mines de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes de DJEBEL Z'DIH (Algérie) 17 juin. — Concession des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes de REK-REKMA (Algérie) et réunion de ladite concession à celles de même nature de MENCLON et de BHKTTE (Drôme) • 5 juillet. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de fer de VELLF.FAUX (Haute-Saône)
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