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11 juillet 1903. —Autorisationde recherches de mines d'anthracite dans la commune de SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (Savoie). 4 août. — Réunion de la concession des mines de houille de LATOUR aux concessions de même nature du BOUSUUET-D'ORB, de BOUSSAGUES, du DEVOIS DE GRAISSESSAC et de SAINT-GERVAIS (Hérault) 4 août. — Concession des mines de fer du MONT-EN-GÉROME (Orne) 3 septembre. — Concession des mines de fer d'ONS-EN-BnAY (Oise). 3 septembre. — Concession des mines de mispicltel du RODIEII (Puy-de-Dôme et Haute-Loire) 3 septembre. — Concession des mines de cuivre, zinc, plomb. argent et autres métaux connexes de PRUNELLI (Corse) 3 septembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc et autres métaux connexes dans la commune mixte des RHIRA (Constantine) 9 septembre. — Fixation des prix de vente à l'intérieur des explosifs de mine. 5 octobre. — Rejet d'une demande en autorisation de recherches de mines de manganèse dans la commune de CAMPAGNE (Ariège). H novembre. — Exécution de l'article 80 de la loi de (inances du 30 mars 1902 (calcul de l'ancienneté des agents, sous-agents, employés et ouvriers de l'Etat pour la période des services militaires) 24 novembre. - Réunion des concessions salifèresde HAHRETCHIA et d'EYiiARrziA (Basses-Pyrénées) aux concessions de même nature de SAINT-NICOLAS et de la MADELEINE (Meurthe-et-Moselle) 27 novembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille dans les communes de BORT et de SARROCX (Corrèze) 27 novembre. — Modification de la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes S décembre. — Concession des mines de pyrite de fer d'AzouAR (Algérie, département de Constantine) IN décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de combustibles minéraux solides et liquides et tous autres produits similaires concessibles dans la commune mixte de I'HILLIL (Algérie, département d'Oran) 18 décembre. — Idem 18 décembre. — Idem 18 décembre. — Idem 27 décembre. — Institution, aux lieu et place des concessions de mines de fer de MANCE, SAINT-PIERHEMONT-NORD, SAINTPIERREMONT-SUD et ANoux,de deux concessions dénommées concessions de MANCEetdeSAiNT-PiERREaoNT(Meurthe-et-Moselle). 27 décembre. — Substitution du titre d'ingénieur auxiliaire à celui de sous-ingénieur dans les corps des ponts et chaussées et des mines
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décembre 1903. — Modification du décret du 18 juillet 1890, sur le classement des élèves de l'école des mines de Saint-Etienne. décembre. — Déclaration d'intérêt public de deux sources minérales dans la commune de VITÏEL (Vosges)
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Arrêtés ministériels. mars 1902. — Fixation du tarif des analyses d'eaux, de substances minérales et de produits métallurgiques, laites par le bureau d'essais de l'école des mines pour le compte des particuliers 28 octobre 1902. — Modification du règlement intérieur de l'école des mines de Saint-Etienne 31 janvier 1903. — Retrait de l'arrêté du 7 mai 1902 relatif à la déchéance des concessionnaires des mines de lignite de LA CAVALERIE (Aveyron 17 février.— Déchéance des concessionnaires des mines de cuivre et autres métaux connexes de LINGUIZZETTA (Corse).27 février. — Retrait des arrêtés du 17 décembre 1901, relatifs à la déchéance du concessionnaire des mines d'anthracite des VAUX et des mines de houille de FHÉJUS-NORD (Var) 21 mars. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite de LA TERLINE (Gard) 28 mars. — Déchéance des concessionnaires des mines de plomb et de cuivre d'OuLLEs (Isère) 31 mars. — Déchéance des concessionnaires des mines de plomb, cuivre, argent, zinc et métaux connexes des RùniES(lsère)..... 31 mars. — Déchéance des concessionnaires des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes du SAPPEY (Isère) 1 avril. — Institution d'une commission en vue de la mise en application des articles 84 à 98 de la loi de finances de l'exercice 1903, relatifs à l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. 14 mai. — Retrait de l'arrêté du 17 février 1903, relatif à la déchéancedes concessionnaires de la mine de cuivre et autres métaux connexes de LIXGUIZETTA ^ Corse). 18 mai. — Demandes d'admission aux cours préparatoires de l'école nationale supérieure des mines 18 mai. — Règlement pour le régime intérieur de l'école nationale supérieure des mines 23 mai. — Application de la loi du 31 mars 1903, relative à l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs 3D mai. — Déchéance des concessionnaires des mines d'anthracite du PUY-SAINT-GULMIEH (Puy-de-Dôme) 25 septembre. — Autorisation d'ouverture d'un puits dans la concession des mines de sel gemme de FLAINVAL (Meurthe-et13
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Moselle) novembre. — Retrait de l'arrêté du
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