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ORDONNANCES SUR LES MINES;
II. Les impétrans tiendront leurs usines en activité cons; tante, et ne les laisseront pas chômer sans causes légitimes reconnues par l'administration. Ils ne pourront augmenter ni transporter ailleurs leurs
OBSERVATIONS
usines, ou apporter aucun changement au niveau actuel du cours d'eau, aux canaux, vannes ou déversoirs, sans avoir
SU R
obtenu à cet effet une autorisation, spéciale du gouvernement, dans les formes voulues par la loi. Les impétrans n'auront droit à aucune indemnité, dans
LES TERRAINS DE GYPSE ANCIEN
le cas où, pour un objet d'utilité publique, le gouvernement
Qui se rencontrent dans les Alpes, particu-,
viendrait a opérer sur le cours d'eau des changemens qui occasionneraient des dommages à leurs usines. Conformément à l'article 36 de l'acte du gouvernement, da 18 novembre 1810 , les impétrans fourniront au préfet tous
primitiA ; prjcédées de nouveaux faits re-
les ans , et au directeurgénéral des ponts et chaussées et des mines, chaque fois qu'il en fera la demande, des états certifiés
fièrement sur ceux qui sont regardjs comme
latifs aux terrains de transition de cette chai'ne;
des matériaux employés, des produits fabriqués et des ouvriers employés dans leurs usines.
PAR M. BROCHANT DE VIL,I,lERS, Ingénieur en chef au Corps royal des Mines.
Ils se conformeront aux lois et règlemens existans ou à intervenir, sur le fait des mines et usines, aux instructions qui leur seront données par l'administration, des Mines, sur tout ce qui concerne l'exécution de ces lois et règlemens, et au
Lu à PAcaclémie royale des Sciences le 11 mars /Si 6.
cahier des charges.
Ils paieront, conformément à l'article 75 de la loi du 31 avril 181 o , à titre de taxe fixe, et pour une fois seulement, entre les mains du receveur de l'arrondissement, savoir Le sieur Antoine Grasset, cent cinquante francs;
Le sieur Roget soixantequinze francs; Le sieur Milan, soixante francs.; Le sieur Blanchin , cinquante francs; Le sieur Antoine Fournier, cinquante francs ; Le sieur Alezina, Cinquante francs.; Et les sieurs Alezina et Claude Grasset, pour l'usine qu'ils possèdent en commun, cinquante francs. La dame veuve Plançon , les sieurs Francois Fournier,, Mord. et Péroux, et le sieur Diday, vu le peu d'importance de leurs établissemens, et à. ce turc, sont dispensés de la taxe fixe qu'en leur qualité de propriétaires d'usines, ils seraient, aux termes de l'article 75 précité, tenus de payer au gouvernement. Nos ministres Secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des bois.
DEPUIS
que M. Werner a, le premier, fixé
l'attention des minéralogistes sur les différentes espèces .de terrains , ou sur ce qu'il appelie les
formations, et a commencé à en assigner les principaux caractères, la géologie est devenue une science nouvelle , les observations ont pris une marche régulière qu'elles n'avaient -jamais
eue, et leurs résultats, même ceux qui sont
encore incertains, ont été d'une grande .utilité, soi s pour la recherche et l'exploitation des mines, soit pour les grandes considérations géologiques. Oune peut néanmoins se dissimuler qu'on ne
rencontre enco-re de grandes ditlicultésdans la fixation des différentes espèces de terrains; on a souvent reconnu que l'on avait trop généralisé des observations particulières- à une contrée aussi les formations tracées dans l'origine par M. Werner ont-elles été depuis modifiées, soit 'Tome II. 3e. Zifir.