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SUR LES MINES.
ORDONN;ANCES
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L'arrêté favorable du préfet du Gard, en date du 22 mai de la même année; les rapports dudit ingénieur, des 15
de la Forêt; de ce point de rencontre, par une ligne droite
octobre et. 31 décembre suivant, sur les demandes des frères Puech et du duc de Castries;
son intersection avec la ligne tirée du Pointu). à Branous, et de là, par une ligne droite tirée au point de départ. Les concessionnaires se conformeront à ce qui est prescrit par les articles Ii, 12, 13, 14 et 15 de l'ordonnance du
Les lettres des 21 octobre 1816 et 9 janvier 1817, par lesquelles le préfet du Gard, en transmettant les pièces relatives à ces demandes, déclare qu'il ne peut que s'en référer à l'avis contenu en son arrêté du 22 mai précédent; Le décret du 12 novembre 1809 portant concession des mines de houille de l'arrondissement d'Alais, et réserve aux six habitans de la forêt de Portes de se pourvoir, à l'effet d'obtenir la concession de celles qu'ils ont exploitées jusqu'à ce jour ;
L'article 6 de l'ordonnance du 29 novembre 1815 qui
ordonne que les mines de Charnrieloson doivent former un seul et unique arrondissement de concession, et détermine que cet arrondissement est accordé, s'il" y a lieu, aux six habitans de Portes ou à leurs ayant-droits; lesquels seront tenus de se retirer par-devant le préfet du Gard, pour faire toutes les justifications requises par la loi pour l'obtention des concessions, si fait n'a été; L'ordonnance du 7 mai 5817, laquelle fixe les limites de
chacun des arrondissemens de concession des mines de houille de l'arrondissement d'Alais, et détermine les clauses et conditions auxquelles seront assujettis les divers concessionnaires; La délibération du conseil général des Mines, présidé par notre directeur-général des ponts et chaussées et des mines et adoptée par lui;
Notre conseil d'état ntendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui Suit: Art. I". II est fait concession aux sieurs Jean-André Barrot, André - Antoine-Strz,anne Fabre, Jean-Louis Guiraudet4a-
Lignière , Jean-André Deleuze et François Gard ies de S mines
de houille dites de Chanipeloson, commune de Portes, ar-
rondissement d'Alais, département du Gard, dans une étendue de surface de cinq kilomètres quatre cent un mille mètres carrés.
Il. Cette concession est limitée conformément au plan
annexé à la présente ordonnance ; savoir, à partir du confluent des ruisseaux de la Tronche et de la Rouvière, par une ligne
droite tirée à Portes, jusqu'au point où elle est rencontrée
par la ligne prolongée; allant du col de Malpertuis à la maison
passant à la maison de la Forêt et au col de Malpertuis, jusqu'à
29 novembre 1815; et 8, 9, xo, II, 12, 15, 17 et 19 de celle du 7 mai 1817. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois.
ORDONNANCE du 24 septembre 1857, portant
Mines de
concession du droit exclusif d'exploiter les mines de houille des communes de Dauphin de in Da"et &et Saint-illaime , département des Basses- neaime. hcoomainillem(ileess
Alpes. Louis , etc., etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu l'arrêté du préfet du département des Basses-Alpes, du
25 juillet 1813, par lequel il est d'avis qu'il soit accordé à perpétuité au sieur Félix, comte Dumuy, concession des mines de houille de Dauphin, et Saint-Maime , arrondissement de Forcalquier; Le certificat de publications et affiches délivré par les maires
de Dauphin, de Saint-Maime, Forcalquier, Digne et Mar.scille, les 7 novembre 181o, 13 février, 4 mars 181z, et
Si mai 18/4;
Le plan régulier de la surface, produit au nombre d'exemplaires prescrit, certifié et visé par le préfet; Les oppositions et demandes en concurrence, notifiées à la préfecture les 26 septembre iSso et 3o janvier 1812, de la part des sieurs Antoine Signoret, Gaspard Arnaud, Gervais
Vincent, Jean-Baptiste Mord, Joseph Payan, Victor Vial, Pierre Payan, François et Pierre Laugier frères, propriétaires de terrains dans l'étendue de la concession proposée; Un premier rapport de l'ingénieur des mines, en' date dtt 12 juin 1813; Le cahier des charges proposé par l'ingénieur, et approuvé par notre directeur-général des mines;