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ORDONNANCES
Mines de OBDONNANCE du 17 septembre 181 7 ,
bouille de
Chainpeloson.
portant concession des mines de houille dites de Champeloson , situées en la commune de Portes, département du .Gard.
Louis,' etc., etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, Vu les demandes en concession des mines de houille de Champeloson , arrondissement d'Alais, département du Gard formées, 10. Par les sieurs Pierre Souleiréz, Jean-Louis Dautun, Louis Gazois, Antoine Polge Louis Dautun et .1/4an toux, tous six propriétaires de Champeloson, commune de Portes , les 4 avril 1808, 8 juin 1810 et 24 janvier 1816
2. Par la compagnie Fabre, Guiraudet, Barrot, Deleuze et Gardies, les 25 janvier 1814 et 15 mars 1816 ; 3Q. Par les sieurs Jacques-Jean et Vincent-Alexis Puech, le 1" octobre 1816; 40. Par le duc de Castries, le 22 noveinbre de la même année; L'acte d'inféodation souscrit le 16 mai 1604, par la dame Catherine de Clermont, seigneur de ,PQrtes , aul profit du sieur Jacques Chambourdoo, dudit lieu, et aujourd'hui représenté par les six propriétaires de là. commune de Portes, I
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ci-dessus dénommés ; Les publicatiims et affiches de ledemande' de-eèSisik -propriétaires, dans les lieux, et pendant les délais prescrits"par les
lois des 28 juillet 1791 et 21 avril 181o; lesdits certificats délivrés Par les autorités locales les 6, Io juin 14, 15, 18 juillet,' 816; 6 mars, 17 avril et 27 mai 1817; Les extraits ,du rôle des impositions de l'arrondissement
- d'Alois, desquels' if résulte que lesdits liabitans ont été imposés
én total,-,pour l'exercice de 8,o8'.,.iala.somme de 912 fr. 83 'et pour I'exercée i8t o , à celle de $,55 fr. 56 c..,
Le certificatee, moralité, facultés et. moyens pécuniaires à
'eux dehvje, le Tipjiillet i81q parle maire de Portes; ledit certificat contenant en outre, qu'ils n' ont pas cessé d'ex p lotçr les mines dont ils reaament la concession;
L'acte de notoriété passé aux mêmes fins, en l'étude de Deleuze, notaire à Alais, le 28 avril 1811;
sun LES MINES: 377 La procuration donnée le 21 octobre 1813, par les sieurs Barrot et Fabre, au sieur Guiraudet-la-Lignière , portant pouvoir de la demande en concession des mines de houille de Champeloson, faire et signer tous actes auxquels elle pourrait donner lieu; Autres procurations, également données par les six habitans de Portes les 25 octobre, 22, 23 novembre et ii décembre de la même année, an sieur Antoine-Suzanne Fabre,
membre de la société Barrot, de, pour et en leurs noms, consentir à ce que leur demande en concession soit suivie au nom et au seul profit de cette société; L'engagem ent pris, le 22 novembre 1813, parles sieurs Fabre, Guiraudet-la-Lignière, Deleuze, Gardies et Barrot, de se cons-
tituer en société aussitôt l'obtention de la concession qu'ils sollicitent; Les actes des 13, ni février, 8 et 9 mars 1816 , par lesquels
les six habitans de la forêt de Portes, ci-devant dénommés, cèdent et transportent à la compagnie Barrot leurs droits à la concession des mines de Champeloson; 'L'obligation souscrite le s o octobre suivant par la compagnie
Barrot, de remplir exactement les conditions du cahier des charges, commun à toutes les concessions de l'arrondissement d'Alais, et particulièrement à celle de Champeloson; Le certificat de moralité, de facultés et moyens pécuniaires, délivré aux sieurs Guiraudet,Deleuz,e et Gardies, membres de
ladite société Barrot, par' le'maire de la ville d'Alais, le 23 du même mois; Extrait du rôle des contributions du 1". arrondissement du
Garé, duquel il constate que les membres de la société Barrot sont portés audit rôle pour une somme ;totale de 3,245 fi'. 58 c.; Le plan en triple expédition, et sur l'échelle voulue, de la concession sollicitée; ledit plan dressé conformément aux propositions insérées au rapport de l'ingénieur des mines départi, -sur la délimitation générale des concessions de r arrondissement d'Alais-,
Le rapport, en date du 28 mars 1816, par lequel cet ingénieur 'conclut à ce que la concession des mines de houille de Champeloson soit accordée aux sieurs Barrot, Guiraudet
et compagnie, à la charge par eux de remplir les conditions qui seront ultérieurement déterminées par le cahier des charges;