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ORDONNANCES
Projet du cahier des charges à imposer aux futurs concessionnaires des mines de houille
de Gardanne. Art. I. Le plan d'exploitation à suivre par les concessionnaires est déterminé ainsi qu'il suit
Ils s'assureront de la marche des couches minérales, par des tranchées ouvertes sur leur direction présumée.
Les accidens du terrain et quelques indices de houille donnent de fortes raisons de croire qu'elles se prolongent jusqu'au pont du Couvet en D D (voyez le plan), lieu désigné par les gens de l'art comme le plus favorable à l'attaque. Dans le cas oh ces présomptions se vérifieraient, ils pratiqueront, sur chacune des couches, des galeries d'allongement, menées du point le plus bas, avec la pente nécessaire pour la fuite des eaux.
Dans le cas contraire ils se conformeront aux avis de
l'ingénieur des mines, qui déterminera, après que les travaux de reconnaissance auront été faits, le moyen de profiter de l'écoulement naturel qu'offre la localité. La Partie des couches mise à sec sera exploitée de bas en haut, d'après la méthode dite par piliers.
Les massifs de houille laissés pour la sûreté de la mine seront disposés symétriquement, et leurs dimensions réglées par les ingénieurs des mines, lors des tournées, seront en rapport avec la solidité des épontes. La direction des tailles; soit longitudinales , soit transversales, devra, aûtant que possible, faciliter l'aérage, le transport intérieur, et le débit de la houille en gros blocs. L'entrée des galeries d'extraction et d'écoulement sera moraillée; les 'galeries et les puits, dont les parois ne seraient pas suffisamment solides, seront boisés, et les déblais stériles
placés, autant qu'il se pourra, dans les vides souterrains, devront tendre à augmenter la sûreté de- la mine. Les concessionnaires fourniront au préfet, dans le délai d'un an, à partir de l'obtention de la concession, les plans et coupes de leurs travaux intérieurs, dressés sur l'échelle d'Un millimètre pour Mètre, et divisés en carreaux de dix en dix millimètres. Chaque année, dans le courant de janvier, ils fourniront
de la même manière, les plans et coupes des portions de travaux exécutés dans le cours de l'année précédente; en
375 SUR LES MINES cas d'inexécution de cette mesure, ou d'inexactitude reconnue des plans, ils seront levés d'office aux frais des exploitans. Les concessionnaires tiendront en bon ordre, sur leurs exploitations, les plans, contrôles et registres prescrits par le décret du 5 janvier 1815 sur la police des mines. Ils transmettront, chaque année, au préfet, l'état de leurs ouvriers, celui des produits de leur exploitation et celui des matériaux employés, ainsi qu'il est ordonné par le décret du 18 novembre 181o.
Les concessionnaires seront tenus d'exploiter de manière à ne point compromettre la sûreté publique , celle des ouvriers, la conservation des mines et les besoins des consommateurs; ils se conformeront, en conséquence, et sur-tout lorsqu'ils porteront l'exploitation au-dessous des galeries d'écoulement, aux instructions qui leur seront données par l'administration
des Mines et par les ingénieurs du département, d'après les observations auxquelles la visite et la surveillanee des .mines pourront donner lieu. Les concessionnaires devront rendre praticables aux
voitures les chemins qui mettent en communication les routes communales de Saint-Bauvère et du Pas-de-Porte, places oh l'on dépose la houille à la sortie des avec
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mines.
Saint-Etiemie, 31 mars 1811. 'Signé FURGAUD ingénieur des mines. Le projet ci-dessus de cahier des charges,a,été approuvé par M. le comte Laumond, directeur-génératdes mines, ainsi Signé FURGAUD. qu'il résulte de sa lettre elti, 17 juin 1815. Certifié "conforme; lé secrétaire général de là préfecture
par interim,
11.your.r.
clauses et conditions portées danâle,préSent cahier des charges, approuvé
Je soussigné, après avoir pis connaiss ce
-
le 17 juin 'dernier par M. l& directeur-général 'des mines, et sondont l'original a été déposé à la préfecture, 'd,éb14re mettre entièrement aux obligations qu'il preserie.'411VIarseille, le 8 juillet x813. Signé GA_SI; ABD COSTE et'L? 'A. DE CAS:. TELLANE surnommé Jules de Castellane'.