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ANNALES
DES MINES LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Arrêté, du 20 novembre 1903 (*), portant réorganisation des services de contrôle des chemins de fer industriels. Le ministre des travaux publics, Vu la loi du 15 juillet 1845 ; l'ordonnance du 15 novembre 1840 et le décret du 1er mars 1901, sur la police des chemins de fer (**); Vu les lois des 21 avril 1810 et 27 juillet 1880 sur lesmines(***)■ Vu l'arrêté du 8 mars 1890 (**") ; Vu l'avis du conseiller d'État, directeur des chemins de fer, en date du 6 octobre 1903; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : Art. 1èr. — Le contrôle delà construction et de l'exploitatiou des chemins de fer miniers, autorisés et établis par applicatioa de l'article 44 de la loi du 27 juillet 1880, est compris dans le service ordinaire des mines et dépend de la direction des routes, de la navigation et des mines. Art. 2. — Le contrôle de la construction des chemins de fer industriels, établis par voie de concession de l'État, est exercé (*) Non inséré à sa date. (**) Volumes de 1845, p. 812 ; de 1840, p. 834, et de 1901, p. 85. (***) Volume de 1880, p. 239. (****) Volume de 1890, p. 137.