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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES SUR LES MINES, ETC.
?
par le personnel du service ordinaire des ponts et chaussées du Les numéros du journal « Le Petit Méridional », des 23 mai
département et dépend de la direction des chemins de fer. Le
contrôle
de l'exploitation desdits chemins
de
fer
est
exercé par le personnel de l'arrondissement minéralogique et dépend de la direction des routes, mines. Toutefois,
l'examen
neufs à entreprendre
de la navigation
et
des
des projets relatifs aux travaux
sur les lignes en exploitation, la surveil-
lance de ces travaux et l'étude des questions relatives à l'ouverture des chemins de
fer industriels à un service
public
de
voyageurs ou de marchandises, rentrent dans les attributions du directeur du
contrôle du réseau d'intérêt
général dans le
■dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Vu la demande, partiellement concurrente, présentée, le 26 février
1902,
par .MM.
Coste
(Paul),
Kœster-Bencker
Art. 3. — Si les lignes visées dans les articles i et 2 s'étendent sur deux ou plusieurs circonscriptions d'ingénieurs,
l'organi-
(Louis),
Guerre (Hippolyte) et Finiels (Félix), à l'effet d'obtenir la concession de mines de cuivre, argent et métaux connexes, sur le territoire de la commune d'Avène, département de l'Hérault ;
arrondissement
Les plan, en triple expédition, extraits de
périmètre duquel ces lignes sont situées.
de
Lodève,
rôles des contri-
butions directes et autres pièces, produits à l'appui de ladite demande; L'avis au public, en date du 20 juin 1902;
sation du contrôle fera l'objet d'un arrêté spécial. Art. 4. — Le
■et 23 juin 1902, et du Journal officiel, des 10 juin et 11 juillet 1902,
contrôle des chemins de fer miniers et indus-
Les numéros du journal « Le Petit Méridional », des 5 juillet et
triels, ouverts à un service public de voyageurs ou de marchan-
11 octobre 1902, et du Journal officiel, des 19 juillet et 19 août 1902,
dises,
dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications;
est rattaché
au contrôle
de l'exploitation
du
réseau
d'intérêt général dans le périmètre duquel ils sont situés. Ne sera pas réputé service public de marchandises, pour l'ap-
Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des
plication du présent article, le transport de matières ou produits
18 juin-27 juillet 1903; ensemble les projets d'actes et plans annexés ;
en provenance ou à destination exclusive d'établissements entre lesquels une entente se sera établie en vue du raccordement
L'avis du préfet du département de l'Hérault, du 31 juillet 1903 ; L'avis du conseil général des mines, du 6 novembre 1903;
par rails avec le réseau des chemins de fer.
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ;
Art. 5. — L'arrêté sus/isé du 8 mars 189J est abrogé. Paris, le 26 novembre
1903.
E. MARUÉJOUXS.
Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1C1'. — Il est fait concession à MM. Coste (Paul), Koester-
Décret, du 25 janvier 1904, instituant la concession de mines de cuivre, argent, et métaux connexes de
VI.NAS
(Hérault).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 31 janvier 1902, par la société anonyme des mines de Sirieis, à l'effet d'obtenir, sur le territoire des communes deJoncels etd'Avène, arrondissement de Lodève, une extension du périmètre delà concession desmines de cuivre en
triple
(Louis),
Guerre
(Hippolyte)
et
Finiels
(Félix)
des
limites ci-après définies, commune d'Avène, arrondissement de Lodève, département de l'Hérault. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Vinas, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud, par une ligne droite allant du point A, confluent des ruisseaux d'Arnoye et de la Moulière,
au point B', source du
ruisseau dit « Le Rù Marchand », sur la limite séparalive des
de Sirieis (Hérault) ; Les plan
Bencker
mines de cuivre, argent et métaux connexes comprises dans les
expédition, statuts,
pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, en date du 15 mai 1902;
pouvoirs et autres
communes d'Avène et de Lunas, ladite ligne droite AB' formant limite commune avec la concessionde Sirieis, instituée par ordonnance royale du 18 mars 1832; A Vouest, par une ligne brisée formée de deux lignes droites,