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PERSONNEL.
et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
corses.
CONCERNANT
DÉCISIONS DIVERSES. LES
25 janvier 1904. — M. Vion (Edmond), contrôleur principal, attaché, dans le département de l'Ariège, au service du sousarrondissement minéralogique de Toulouse-Ouest, passe dans le département de la Haute-Garonne, à la résidence de Toulouse, même service. 29 janvier. — il. Destrampe (Michel), contrôleur de 4° classe, attaché, dans le département de la Corse, aux services du sousarrondissement minéralogique de Marseille-Sud et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer corses, passe, dans le département de Vaucluse, à la résidence d'Avignon, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Marseille-Nord et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de P.-L.-M.
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Arrêté, du 4 février 1904, instituant une commission en vue d'étudier la question de l'ankylostomasie dans les mines du Nord et du Pas-de-Calais. (EXTRAIT.)
Art. 1er. — Une commission est formée en vue de dresser la topographie de l'ankylostomasie dans les mines du Nord et du Pas-de-Calais, de définir autant que possible les causes qui provoquent la contamination ou l'immunité de certaines fosses ou de certains quartiers de mines, enfin d'indiquer quelles mesures prophylactiques lui paraîtraient devoir être adoptées. Art. 2. — Cette commission siégera à Douai et sera présidée par l'inspecteur général de la division minéralogique du NordOuest; elle sera composée de la manière suivante : Trois membres du corps des mines, savoir : l'inspecteur général de la division du Nord-Ouest; les ingénieurs en chef des arrondissements minéralogiques de Douai et d'Arras; Trois médecins ; Trois personnes représentant les exploitants de mines; Trois personnes représentant les ouvriers mineurs; Un ingénieur des mines remplira les fonctions de secrétaire, avec voix délibérative.
Ùécret, du 13 février 1904, portant rejet de ta demande de la SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE FEU DE BEAU-SOLEIL en concession de mines de fer dans les communes de CHATEAU-DOUBLË et MONTFERRAT ( Var).
DÉCRETS,
3° livraison, 1904.
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