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LOIS,
PERSONNEL.
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
SERVICE DES MINES. LES
Arrêté du 25 mars 1904. — Le département des Côtes-du-Nord, distrait du sous-arrondissement minéralogique du Mans, a été rattaché au sous-arrondissement de Nantes. Le département d'Ille-et-Vilaine, distrait du sous-arrondissement de Nantes, a été rattaché à celui du Mans. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er avril 1904.
ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE. Arrêté du 28 mars 1904. — Un emploi de préparateur de minéralogie et de géologie a été créé à l'école des mines de SaintÉtienne. Arrêté du 30 mars. — M. Guillaud, licencié ès sciences, chargé provisoirement et pour une période d'une année des fonctions de^préparateur de chimie à l'école des mines de Saint-Étienne, a été nommé préparateur de chimie à ladite école.
ÉCOLE DES MAITRES-OUVRIERS MINEURS D*ALAIS. Arrêté du 30 mars 1904. — M. Barrial, commis des mines de 2e classe, actuellement attaché au service du sous-arrondissemeni minéralogique d'Alais et à l'école des maîtres-ouvriers mineurs, sera exclusivement attaché à cette dernière école, en qualité de maître-surveillant répétiteur de travaux graphiques, en remplacement de M. Magalon, décédé.
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Décret, du 1er avril 190î-, portant réorganisation du corps des commis des ponts et chaussées. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 5 juillet 1830; Vu les lois des 18 mars et 15 juillet 1889 et le règlement d'administration publique du 29 mai 1902; Vu les décrets des'3 janvier 1894 et 7 novembre 1899 (*); Le conseil d'État entendu, Décrète : AH. Ier. — Les commis des ponts et chaussées sont affectés au service des bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées ou adjoints aux conducteurs pour les études et la surveillance des travaux et pour la surveillance et la police du domaine public de la grande voirie. Ils peuvent être temporairement affectés par le ministre des travaux publics aux bureaux des ingénieurs des mines; ils sont alors désignés sous le nom de commis des mines pendant la durée de cette affectation. Art. 2. — Les traitements des commis des ponts et chaussées sont fixés comme il suit : Principaux de 1™ classe
3.000 francs
Principaux de 2- classe
i"
2.600
classe
_
2" classe 3*classe
4* classe
2.200 1.800
,
Stagiaires, indemnité annuelle
- j .500
1.200
de...
1.000
') Volumes de 1894, p. S et 7 ; de 1899, p. 610. DÉCRETS,
5° livraison, 1904.
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