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SDR LES MINES, ETC. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
lion, les pierres siliceuses, les outils en fer seront formellement Le dépôt sera fermé par une porte doubleen menuiserie pleine munie d'une serrure de sûreté. Art. 4. — Le dépôt sera entouré d'une levée en terre dont le
exclus du dépôt et de ses abords. La clôture extérieure ne sera ouverte que pour le service du dépôt, etce service ne se fera que de jour.
talus intérieur sera établi sur une épaisseur de HO centimètres avec des terres débarrassées de pierres et seragazonné ; ce talus, dont la pente sera aussi raide que le permettra la nature remblai, aura son pied à
du
1 mètre de distance du soubassement
du bâtiment et son sommet à 1 mètre au moins au-dessus du niveau du faîte de ce bâtiment. A cette
hauteur,
Le dépôt sera placé suus la surveillance constante d'un agent spécialement chargé de la garde.
la levée conser-
vera à toute, époque une largeur minimum de 1 mètre. Elle sera
Le logement du gardien et les postes du dépôt
cation fasse fonctionner automatiquement une sonnerie placée à l'intérieur du logement.
traversée, pour l'accès du dépôt, par un passage voûté. Art. 5. — La levée en terre sera elle-même enveloppée par une m
jialissade en bois de 2 ,50 au moins, placée à I mètre du pied •du talus extérieur. La partie supérieure de cette palissade ne
seront reliés
par des communications électriques établies de telle façon que l'ouverture des portes ou la simple rupture des fils de communi-
Il sera toujours tenu en
réserve, à proximité du dépôt, des
approvisionnements d'eau et de sable, ou tout autre moyen propre
à
éteindre un commencement d'incendie. La personne qui délivrera la dynamite, etc. (').
sera pas coupée par la baie d'accès qui y sera ménagée avec uni hauteur maximum de 2 mètres et qui sera fermée par une porte solide pourvue d'une bonne serrure. Art. G. — Un logement de gardien, protégé contre une explosion par une levée en terre à défaut d'un abri naturel, sera éta-
Uécret, du 18 avril 1904, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de
bli à proximitédu dépôt. Art. 7. — Avant que le dépôt puisse être mis en service,Tes
RAISMES
(Nord).
(EXTRAIT.)
travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du pr éfet du département, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées qui, avec le concours d'un ingénieur des poudres et salpêtres délégu par le ministre de la guerre, s'assurera que toutes les conditions <;i-dessus ont été remplies, et, sur
le
compte qui lui sera réndu
par ces ingénieurs, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis
de celte mise
en service sera donné au
ministre du commerce, de l'industrie,
des postes et des télé-
graphes. Le dépôt sera, en outre, au point de vue technique, Soumis en tout temps au contrôle des ingénieurs des poudres et salpêtres, sans que l'assistance de l'autorité municipale soit nécessaire. Art. 8. — La quantité
maximum de
dynamite que le dépèt
Art.
1er. — La compagnie des mines d'Anzin est autorisée à
établir un dépôt de dynamite de 1IC catégorie sur le territoire de la commune de Raismes (Nord), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits par la compagnie pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Le bâtiment sera dans toutes ses parties de construction légère; il comportera un plafond et un faux grenier. Des évents, fermés par une toile métallique, seront ménagés, tant dans le faux grenier que dans le magasin, de manière à assurer une ventilation facile. La toiture devra être aussi légère que possible; elle ne sera
•pourra recevoir est fixée à 230 kilogrammes. Art. 9. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes
formée ni de tuiles en terre, ni d'ardoises, ni de pannes en bois,
de choix. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront
protéger les évents du magasin contre les rayons directs du soleil.
être ouvertes qu'en dehors de la chambre du dépôt. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spécia-
(*) Voir suprà, p. 43, dépôt de dynamite à Ilénin-Liétard fPas-deLalais).
lement les amorces fulminantes, la poudre, les matières en igni-
ni de carton-bitume. Elle présentera une saillie suffisante pour